검색어: unilateral contract (영어 - 프랑스어)

unilateral contract
contrat unilatéral

unilateral sale contract
contrat unilatéral de vente

offer of a unilateral contract
offre de contrat unilatéral

unilateral loss
perte ( auditive ) unilatérale

unilateral termination of the contract for services
résiliation unilatérale du contrat d'entreprise

(c) unilateral.
c) au niveau unilatéral.

unilateral oophorectomy
oophorectomie unilatérale

cryptorchidism, unilateral
cryptorchidie unilatérale

unilateral; cryptorchism
cryptorchidie unilatérale

authorising unilateral termination of the contract only at the end of the season.
autoriser la résiliation unilatérale du contrat seulement à la fin de saison.

21 . black’s law dictionary, 8th ed., s.v. "unilateral contract".
22 . black’s law dictionary, huitième édition, s.v. « unilateral contract ».

[6] bilateral and unilateral contracts
en droit anglais, les contrats de soustraitance industrielle ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique.

unilateral and retrospective changes to contracts including price;
des changements unilatéraux et rétroactifs dans les contrats, y compris du prix;

unilateral and retroactive changes to contracts, including price;
les changements unilatéraux et rétroactifs dans les contrats, y compris pour ce qui concerne le prix,

according to that analysis, it is probable that such declarations would be considered binding either as a unilateral contract or by virtue of the principle of estoppel.
selon cette analyse, il est probable que de telles déclarations seraient considérées comme contraignantes soit comme contrat unilatéral, soit en vertu du principe de l'estoppel.

in denmark, terms relating to unilateral price changes in the contracts predominate.
au danemark ce sont essentiellement les clauses relatives aux modifications unilatérales du prix qui sont surtout présentes dans les contrats analysés.

there are still people who sign unilateral fixed-term contracts for 15 years.
il y a toujours des personnes qui signent des contrats unilatéraux à durée déterminée de 15 ans.

as a result, a “unilateral contract” was created where employees continued to work in return for a promise of premium-free benefits at retirement.
conséquemment, un « contrat unilatéral » fut créé en vertu duquel les employés ont continué à travailler en retour d’une promesse d’avantages sociaux gratuits à la retraite.

in other words, the new version of paragraph 3 was neutral and could not be used to validate a unilateral contract or act which would compel a person to be a party to arbitration proceedings against his or her will.
en d'autres termes, la nouvelle version du paragraphe 3 est neutre et ne pourrait être utilisée pour valider un contrat ou un acte unilatéral qui obligerait une personne à être partie à une procédure d'arbitrage contre sa volonté.

84. some parties proposed that the commission permit unilateral contract changes that benefit the customer, or that do not add to the customer’s obligations or take away from the wsps’ obligations.
84. certaines parties ont proposé que le conseil autorise la modification unilatérale des contrats si cela avantage les clients, ou ne leur ajoute pas d’obligation ou ne diminue pas la responsabilité des fssf.