검색어: unless sooner modified (영어 - 프랑스어)

unless sooner withdrawn by resolution of congress, such powers cease upon the next adjournment thereof.
ces pouvoirs prennent fin lors de l'interruption de séance correspondante sauf si ces derniers n'ont pas été retirés suite à l'adoption d'une résolution par le congrès.

this certificate expires with the cancellation or expiration of the tariff to which it applies unless sooner revoked.
le présent certificat expire à l'annulation ou à l'expiration du tarif auquel il s'applique, à moins qu'il ne soit révoqué plus tôt.

parliament, unless sooner dissolved, continues for five years from the date of its first sitting and then is dissolved.
sauf en cas de dissolution anticipée, le parlement siège pendant cinq ans à partir de la date de sa première séance et est alors dissout.

further, unless sooner revoked or terminated by me, this special power of attorney shall become null and void on ___________________________________________.
de plus, à moins que je la révoque ou que j’y mette fin auparavant, cette procuration spéciale pour soins de santé deviendra nulle le ___________________________________________.

the inter-country adoption act or ra 8043 made very clear that the children provided for by the law are those persons below 15years of age unless sooner emancipated by law.
la loi sur l'adoption internationale, ou loi de la république 8043, précise clairement que ses dispositions s'appliquent aux enfants de moins de 15 ans, sauf s'ils ont été légalement émancipés.

this contract shall commence on , and shall expire on the satisfactory completion of the services described above, but not later than , unless sooner terminated under the terms of this contract.
le présent contrat prend effet le , et viendra à expiration lorsque les services définis ci-dessus auront été exécutés de façon satisfaisante, au plus tard le , à moins qu'il ne soit résilié auparavant en conformité de ses dispositions.

s.12(2) a licence under this section shall be in force until the term for which the offender was sentenced to detention has expired, unless sooner revoked or forfeited.
s. 12 2) une autorisation accordée en application de la présente section reste en vigueur jusqu'au terme de la période durant laquelle l'auteur de l'infraction aurait dû purger sa peine, à moins qu'elle ne soit révoquée ou annulée avant ce terme.

(3) unless sooner revoked, a permit issued under these regulations is valid for the period stated thereon, and a label furnished with the permit is valid only during the period that the permit is valid.
(3)sauf révocation antérieure, un permis délivré sous le régime du présent règlement est valable pour la période y indiquée, et un papillon fourni avec le permis n’est valable que pendant la validité du permis.

duration of certificate 8(2) a certificate issued under subsection (1), unless sooner cancelled, is valid for one year from the date of issue, and may be renewed from year to year.
durée de validité du certificat 8(2) le certificat délivré en application du paragraphe (1) est valide pendant une période d'un an suivant sa délivrance à moins qu'il ne soit annulé plus tôt; ce certificat peut être renouvelé d'année en année.

not less than $2,500.00 shall be expended on each lease or group during the first year, and a like sum the second year, and $5,000.00 during the third year, unless sooner expended.
il doit consacrer à chaque bail ou groupe de baux au moins 2 500,00 $ au cours de la première et de la deuxième années et 5 000,00 $ au cours de la troisième année, sauf si cette somme a été précédemment dépensée.

provided that, if parliament is dissolved during the period of fourteen days, the declaration, unless sooner revoked, shall cease to have effect at the expiration of a period of thirty days beginning with the day of publication of the proclamation in the gazette unless, before the expiration of that period, the declaration is approved by resolution of house of assembly.
toutefois, en cas des délibérations portant sur des personnes, le vote s’effectue par bulletin secret.

that the constitution of the executive authority and of the legislature of prince edward island shall, subject to the provisions of the "british north america act, 1867," continue as at the time of the union, until altered under the authority of the said act; and the house of assembly of prince edward island existing at the date of the union, shall, unless sooner dissolved, continue for the period for which it was elected;
sous réserve de la loi de 1867 sur l'amérique du nord britannique et sauf modification décidée sous son régime, la constitution de l'organe exécutif et de la législature de l'Île-du-prince-Édouard demeure en l'état qui était le sien lors de l'union; l'assemblée législative de l'île, en son état à la date de l'union, reste en place, sauf dissolution, jusqu'au terme du mandat pour lequel elle a été élue.