검색어: subvention (이탈리아어 - 스페인어)

- subvention reis réunion, anwendbar am . . .
- subvention reis réunion, anwendbar am . . .

- subvention reis réunion, im voraus festgesetzt am . . .
- subvention reis réunion, im voraus festgesetzt am . . .

- subvention riz réunion préfixée le . . . (date de préfixation)
- subvention riz réunion préfixée le . . . (date de préfixation)

in francese subvention riz réunion préfixée le … (date de préfixation)
en francés subvention riz réunion préfixée le … (date de préfixation)

in svedese subvention för ris till réunion förutfastställd den … (datum för förutfastställelsen)
en sueco subvention för ris till réunion förutfastställd den … (datum för förutfastställelsen)

in tedesco subvention reis réunion, anwendbar am … (tag der annahme der lieferungserklärung)
en alemán subvention reis réunion, anwendbar am … (tag der annahme der lieferungserklärung)

in svedese subvention för ris till réunion giltig den … (datum då avsändningsdeklarationen mottogs)
en sueco subvention för ris till réunion giltig den … (datum då avsändningsdeklarationen mottogs)

in francese subvention riz réunion préfixée le … (date du dépôt de la demande du document)
en francés subvention riz réunion préfixée le … (date du dépôt de la demande du document)

- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)
- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)

in svedese subvention för ris till réunion förutfastställd den … (datum då ansökan om dokumentet lämnades in)
en sueco subvention för ris till réunion förutfastställd den … (datum då ansökan om dokumentet lämnades in)

dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.
dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.

in francese document de subvention riz: réunion — article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
en francés document de subvention riz: réunion — article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76

in francese subvention riz réunion applicable le … (date de l'acceptation de la déclaration d'expédition)
en francés subvention riz réunion applicable le … (date de l'acceptation de la déclaration d'expédition)

- subvention riz réunion applicable le . . . (date de l'acceptation de la déclaration d'expédition)
- subvention riz réunion applicable le . . . (date de l'acceptation de la déclaration d'expédition)

cette pratique part de la constatation qu'il n'est pas possible de calculer ex ante l'équivalent-subvention brut de telles avances.
cette pratique part de la constatation qu'il n'est pas possible de calculer ex ante l'équivalent-subvention brut de telles avances.

- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;

(10) selon la lettre des autorités françaises du 1er décembre 2004, l'aide notifiée prendra la forme d'une subvention d'État à hauteur de 1 million d'euros et d'une annulation de dettes envers les collectivités locales (1 million d'euros par le conseil régional et 0,25 million d'euros par les conseils généraux de la manche et du calvados).
(10) selon la lettre des autorités françaises du 1er décembre 2004, l'aide notifiée prendra la forme d'une subvention d'État à hauteur de 1 million d'euros et d'une annulation de dettes envers les collectivités locales (1 million d'euros par le conseil régional et 0,25 million d'euros par les conseils généraux de la manche et du calvados).