검색어: convient (이탈리아어 - 포르투갈어)

il convient donc d'apprécier si ces règles sont respectées ou non.
il convient donc d'apprécier si ces règles sont respectées ou non.

il convient d'examiner si cette aide au fonctionnement du fpap peut entrer dans l'une de ces catégories.
il convient d'examiner si cette aide au fonctionnement du fpap peut entrer dans l'une de ces catégories.

eu égard à ces considérations, il convient de conclure que ces financements constituent des aides d'État au sens du traité.
eu égard à ces considérations, il convient de conclure que ces financements constituent des aides d'État au sens du traité.

59) il convient dans un premier temps de décrire succinctement le cadre méthodologique de construction de la comptabilité analytique du crédit mutuel.
59) il convient dans un premier temps de décrire succinctement le cadre méthodologique de construction de la comptabilité analytique du crédit mutuel.

il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.
il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.

À ce titre, il convient à nouveau d'articuler la teneur inéquivoque du point 2.1.3 de la communication sur les garanties.
À ce titre, il convient à nouveau d'articuler la teneur inéquivoque du point 2.1.3 de la communication sur les garanties.

ensuite, il convient d'analyser si les mesures proposées atténuent autant que possible les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.
ensuite, il convient d'analyser si les mesures proposées atténuent autant que possible les conséquences défavorables de l'aide pour les concurrents.

il convient ensuite de déterminer si lesdits avantages peuvent se justifier par la nature ou par l'économie générale du système fiscal luxembourgeois, au regard, en particulier, des allégements ordinaires prévus contre la double imposition.
il convient ensuite de déterminer si lesdits avantages peuvent se justifier par la nature ou par l'économie générale du système fiscal luxembourgeois, au regard, en particulier, des allégements ordinaires prévus contre la double imposition.

"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).
"il convient par ailleurs de préciser que les créanciers d'une société en liquidation amiable, ou son liquidateur, disposent, au cours d'une procédure de liquidation amiable, du droit de demander la mise en redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de ladite société, si les conditions en sont réunies (constatation de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible).