검색어: compatibilité (체코어 - 프랑스어)

compatibilité du res
compatibilité du res

compatibilité des mesures
compatibilité des mesures

compatibilité de l'aide
compatibilité de l'aide

examen de la compatibilitÉ
examen de la compatibilitÉ

c. compatibilitÉ des mesures
c. compatibilitÉ des mesures

sur la compatibilité de l'aide
sur la compatibilité de l'aide

compatibilité avec le marché commun
compatibilité avec le marché commun

compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun

compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun
compatibilitÉ de l'aide Éventuelle avec le marchÉ commun

doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.
les doutes de la commission à cet égard portaient également sur la compatibilité de telles aides potentielles.

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.

en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.

en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.
en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.

dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'État.
dans ce contexte d'exclusion, la commission émet des doutes à l'égard de la compatibilité du res avec les règles aides d'État.

43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.

le res étant réalisé, tout élément d'aide identifié dans ce cadre doit dès lors être considéré comme illégal, sans pour autant qu'il soit porté préjudice à sa compatibilité.
le res étant réalisé, tout élément d'aide identifié dans ce cadre doit dès lors être considéré comme illégal, sans pour autant qu'il soit porté préjudice à sa compatibilité.

ces échanges montrent à l'évidence que les autorités françaises et le crédit mutuel étaient pleinement informés de l'existence d'un problème de compatibilité avec les règles de la concurrence dès 1991.
ces échanges montrent à l'évidence que les autorités françaises et le crédit mutuel étaient pleinement informés de l'existence d'un problème de compatibilité avec les règles de la concurrence dès 1991.