검색어: cessionnaire (프랑스어 - 독일어)

cessionnaire
rechtsnachfolger

administration cessionnaire
übernehmende verwaltung

cessionnaire d'actions
Übernehmer von aktien

chemin de fer cessionnaire
übernehmende bahn

cessionnaire d'un certificat
uebernehmer einer lizenz

cessionnaire à titre gratuit
person,die unentgeltlich rechte übertragt

prix de cession payé par le cessionnaire
vom pensionsnehmer gezahlter Übernahmepreis

cessionnaire d'une lettre de change
girat

responsabilité solidaire du cédant et du cessionnaire
die gemeinsame verantwortung von veräußerer und erwerber

la loi du contrat entre le cédant et le cessionnaire
für den vertrag zwischen zedent und zessionar maßgebendes recht

cour de justice cause ont été réembauchés par le cessionnaire.
gerichtshof

dans ce cas , l'entreprise cessionnaire est assujettie a la directive .
in diesem fall ist jedoch das übernehmende versicherungsunternehmen dieser richtlinie unterworfen.

l'État membre où est établi le cessionnaire est d'accord .
der mitgliedstaat, in dem das übernehmende unternehmen niedergelassen ist, ist hiermit einverstanden;

dans ce cas., l'entreprise cessionnaire est assujettie au présent accord.
in diesem fall ist jedoch das übernehmende versicherungsuntemehmen diesem abkommen unter worfen.

- l'État membre où est établi le cessionnaire est d'accord .
- der mitgliedstaat, in dem das übernehmende unternehmen niedergelassen ist, ist hiermit einverstanden;

le prix de cession payé par le cessionnaire figurera en tant que créance sur le cédant.
der vom pensionsnehmer gezahlte Übernahmepreis erscheint als forderung an den pensionsgeber.

le prix de cession encaissé par le cédant figurera en tant que dette envers le cessionnaire.
der vom pensionsgeber dafür entgegengenommene kaufpreis ist als verbindlichkeit gegenüber dem pensionsnehmer auszuweisen.

[applicable aussi bien au cédant qu'au cessionnaire d'une entreprise]
[gilt für das übertragende unternehmen wie für den erwerber]

- le nom et l'adresse du cessionnaire, ou la mention visée par le paragraphe 2,
- name und anschrift des Übernehmers oder den in absatz 2 genannten vermerk,

le cessionnaire ne sera pas habilité à faire figurer les éléments d'actif acquis dans son bilan;
der pensionsnehmer darf die erworbenen vermögensgegenstände nicht in seiner bilanz ausweisen;