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il n'est pas nécessaire que les régimes prévoient de façon explicite un compte net des cotisations.
plans do not have to explicitly provide for a net contribution account.

ainsi, le solde hypothétique du compte net des cotisations correspondra au double des intérêts courus sur les cotisations pour services courants.
this ensures that the notional balance in the net contribution account reflects two times the accrued interest on the current service contributions.

*conseil+ désigne le conseil d=administration ou le comité de direction de la banque; *continu+ s=applique à une participation au régime ou à un emploi qui ne subissent que des interruptions temporaires; *droit à pension+ désigne la valeur totale, à la date où est effectué le calcul, des prestations de pension et autres bénéfices prévus par le régime, calculée selon les modalités prescrites dans la lnpp (voir définition) ou d=une loi provinciale similaire, selon le cas. le montant ne doit pas être inférieur à la somme des éléments suivants : a) le compte net des cotisations du participant à l=égard du service ouvrant droit à pension pour lequel les prestations de pension et autres sont payables; et l=intérêt couru jusqu=au début du mois pendant lequel s=effectue le calcul;
abank@ means the bank of canada; aboard@ means the board of directors or the executive committee of the bank; abridge@, in relation to a pension benefit, means (a) a pension benefit which once the periodic payments commence to be paid to a member will continue to be paid until the member attains age sixty-five years or dies, whichever occurs first, or a pension benefit which, once the periodic payments commence to be paid to a member=s spouse or dependant, will continue to be paid until the earlier of (i) (ii) the date the member would have attained age sixty-five years, and the date of death of the spouse or dependant or the date the dependant ceases to be a dependant, whichever is applicable;