검색어: ces réclamations sont traitées (프랑스어 - 영어)

en principe, toutes les réclamations sont traitées condentiellement.
in principle, all complaints are handled condentially.

ces quatre réclamations sont examinées cidessous.
these claims are discussed below.

quinze de ces réclamations de la catégorie > sont traitées dans le présent rapport.
fifteen of these category "c " claims are included in this report.

ces réclamations sont récapitulées dans le tableau ciaprès.
they are set out in table 1 below.

ces réclamations sont examinées plus loin, au paragraphe 47.
these claims are discussed in paragraph 47 below.

les réclamations sont traitées selon les dispositions applicables aux institutions communautaires.
213. complaints are handled in accordance with the provisions applicable to community institutions.

ces réclamations sont prises en compte dans le présent rapport.
these claims are included in this report.

quels d'autres réclamations sont exclues.
any further claims are excluded.

ces réclamations sont habituellement d’une durée de plus de six semaines.
internal data – corporate indicators september 2006 return to work status information is only available for case-managed claims.

les réclamations sont examinées par le comité plénier.
collective complains are examined by the plenary committee.

ces réclamations sont examinées sous la rubrique > de la section e ciaprès.
such claims are considered under the rubric "payment or relief provided to others " in section .

la plus grande partie de ces réclamations sont actuellement en cours d'investigation.
the majority of these claims are currently under investigation.

les travaux des comités > concernant ces réclamations sont résumés dans le présent rapport.
the work and findings of the "d " panels in relation to these claims is set out at paragraphs [xx] of this report..

ses conclusions quant à la recevabilité de ces réclamations sont données ailleurs dans le présent rapport.
the panel's conclusions on the eligibility of these claims are set out later in this report.

quel genre de réclamations sont présentées à l’encontre des osbl?
what types of claims are made against not-for-profits?

les réclamations sont traitées dans un délai moyen de 15 jours comparativement à cinq ans ou plus dans le système de responsabilité civile délictuelle.
in addition, the claims process is userfriendly - you can easily make your claim without a lawyer - as opposed to the cost and complexity of litigation.

• rqpic a identifié tous les bénéficiaires admissibles éventuels et continue de le faire au fur et à mesure que les réclamations sont traitées.
• irsrc has identified all potential eligible recipients and is continuing to do so as settlements are completed.

les corrections proposées par le comité de commissaires > en ce qui concerne ces réclamations sont indiquées ciaprès.
the corrections proposed by the "d1 " panel of commissioners relating to these claims are outlined below.

ces réclamations sont traitées directement par le directeur de l’office de tourisme et l’adjoint au maire chargé du tourisme pour ce qui est du règlement des litiges.
complaints are dealt with directly by the director of the tourism office or by the deputy mayor in charge of tourism when they involve settling disputes.

les autres réclamations sont soumises à l’aide de cartes de demande de paiement.
the patient is not normally involved in the payment system.