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disculpation 65.
defence of due diligence 65.

a) disculpation
(a) no reliance

xii. clause de disculpation
xii. no reliance

• identification ou disculpation de suspects;
• successful identification and/or elimination of suspects

indications de danger et documents réglementaires 1.12 disculpation :
safety marks, prescribed documents 1.12 defence :

les échantillons et leur analyse devraient être détruits dès la disculpation des donneurs;
• dna identification information on the database should not be kept indefinitely.

il y a donc de nouveau disculpation et ouverture à l’abîme indéchiffrable du mal.
what he plots explains what is realized in judas. thus, we again have exoneration and an opening to the inscrutable abyss of evil.

nous ne demandions pas qu'il soit pardonné; nous réclamions une disculpation complète!
we didn't ask for a pardon; we asked for total exoneration!

aucun des instruments concernant les réfugiés ne prévoit la protection, l'immunité ou la disculpation des réfugiés pour des actes répréhensibles.
none of the refugee instruments provide protection, immunity or any exoneration to refugees for illegal acts.

disculpation de candidats visés antérieurement par des allégations de comportement répréhensible, à raison de 10 par jour en moyenne, pour affectation à des opérations de maintien de la paix
daily average of 10 selected candidates cleared of prior findings of alleged misconduct, for assignment to peacekeeping operations

31 article 100 – disculpation cet article prévoit que la prise des précautions voulues pourrait être opposée en défense à toute accusation portée au titre du présent projet de loi.
27 clause 100 – defence of due diligence this clause would make available the defence of due diligence in preventing the commission of offences in prosecutions under the bill.

mais cette disculpation portait son propre blâme, en ce sens que la structure de contrôle et de responsabilité du service était tellement faible qu’elle ne pouvait empêcher ces agissements.
but this exoneration was also an inherent criticism in that the structure of control and accountability was so weak as to allow these things to happen.

ce qui est important ici, c'est la notion d'inculpation et de disculpation qui se dégage du recours à l'analyse génétique.
the key here is that both an inculpatory and exculpatory notion arise from the use of dna evidence.

en ce qui concerne la violation flagrante de l'intégrité de la femme, plus de 2 400 cas ont été déclarés en 2006, avec un taux de disculpation de 49 %.
50. as for the gross violation of a woman's integrity, there had been almost 2,400 reported cases in 2006; the clearance rate for such crimes was 49 per cent.

le fait d'avoir agi sous l'emprise de l'alcool est aussi un moyen de disculpation si la personne concernée avait bu contre son gré ou au point de perdre la tête.
intoxication is also a defence if the individual was involuntarily intoxicated or intoxicated to the point of insanity.

en outre, l'application stricte des mesures nécessaires (diligence raisonnable) est souvent le seul moyen de disculpation utilisable dans les cas de non-conformité.
furthermore, the strict exercise of due diligence is often the only defence that organizations can use in incidents of environmental non-compliance.

il faut espérer qu' elle fournira, en tant que vice-présidente, des informations plus dignes de foi que celles qu' elle a fournies sur sa disculpation par la chambre des députés.
let us hope that, as vice-president, she offers more trustworthy information than she gave on her exoneration by the congress of deputies.