검색어: il donne un avis motivé sur : (프랑스어 - 영어)

il donne un avis sur la
eo provides advice on managing any conflicts of interest.

un avis motivé
a reasoned opinion

formuler un avis motivé
to deliver a reasoned opinion

agriculture un avis motivé avait
fees for the health inspection of poultrymeat (belgium).

un avis motivé a donc été émis.
a reasoned opinion has therefore been issued.

un avis motivé a donc été envoyé.
a reasoned opinion has therefore been sent.

elle a émis un avis motivé sur la lmr proposée [3].
the authority gave a reasoned opinion on the proposed mrl [3].

chambres nationales ayant émis un avis motivé
national chambers submitting reasoned opinions

elle leur adresse à présent un avis motivé.
now a reasoned opinion is being sent.

la commission envoie un avis motivé à allemagne
commission sends reasoned opinion to germany

la commission a donc adopté hier un avis motivé.
this, in turn, has led the commission to adopt a reasoned opinion yesterday.

affaires pour lesquelles un avis motivé avait été envoyé :
• restrictions on the importation of beef/veal (greece).

un avis motivé a donc été adressé à la france.
a reasoned opinion has therefore been sent.

affaires pour lesquelles un avis motivé avait été envoyé
cases in respect of which a reasoned opinion had been sent

la demande prend la forme d'un avis motivé.
the request takes the form of a reasoned opinion.

lorsque le comité intervient, il délibère et émet un avis motivé sur la question dans les 90 jours.
where the committee acts, it deliberates and delivers a reasoned opinion on the matter within 90 days.

aucune chambre n’a émis plus d’un avis motivé.
no chamber issued more than one reasoned opinion.

la demande est adressée sous la forme d'un avis motivé.
the request is in the form of a reasoned opinion.

chambre(s) nationale(s) ayant émis un avis motivé
national chamber submitting reasoned opinions

c’est pourquoi, elle transmet un avis motivé à l’irlande.
it is therefore sending a reasoned opinion.