검색어: le dommage est subi (프랑스어 - 영어)

le dommage
damage

◦ le dommage
◦ injury,

a) le dommage a été subi;
(a) the damage was suffered; or

lieu où le dommage s'est réalisé
place where the damage or injury was sustained

dommage/c'est dommage
too bad

en ce cas, le dommage est liquidé à 500 $.
in a sense, they determined what work they were willing to do.

ii - la solution du lieu où le dommage est subi est inappropriée 38.
ii - the courts of the place in which the damage is suffered cannot constitute an appropriate forum 38.

en second lieu, le for du lieu où le dommage est subi est une solution inappropriée.
second, the courts of the place in which the damage is suffered cannot constitute an appropriate forum.

le tribunal a conclu que le dommage subi était un dommage sensible.
the tribunal found that the injury suffered was material.

le dommage est plutôt attribuable à d’autres facteurs que le dumping.
rather, any injury is due to factors other than dumping.

(i) si le dommage est causé par un membre des forces armées de
(i) was caused by a member or an employee of the armed services of

la cour ne tient pas compte du fait que le dommage est le même dans les deux cas.
it disregards the fact that the damage is the same in both instances.

– question de savoir si le dommage est un élément du fait internationalement illicite;
– the issue of whether damage is an element of an internationally wrongful act;

deuxièmement, le plaideur doit prouver que la faute ayant engendré le dommage est inexcusable.
secondly, the litigant must prove that the misconduct giving rise to the damage is wilful.

bénéficiaire final;c'est-à-dire la personne dont le dommage est indemnisé
ultimate beneficiary,i.e.the person whose injury or damage is indemnified

la législation de l'État où le dommage nucléaire est subi détermine qui est habilité à prendre de telles mesures;
the legislation of the state where the nuclear damage is suffered shall determine who is entitled to take such measures.

quand le dommage est réparable, les cellules en apoptose sont ensuite remplacées par des cellules saines.
if the damage is repairable, apoptotic cells are subsequently replaced by healthy cells.

vous n' avez jamais consacré, en matière de responsabilité délictuelle, la compétence du tribunal du lieu où le dommage est subi.
in matters relating to liability in tort or delict, the court has never attributed jurisdiction to the courts of the place where the damage is suffered.

ensuite, la distribution des températures de la surface sur cette partie de la structure contenant le dommage est mesurée
next, the temperature distribution of the surface at such a portion of the structure as contains the damage is measured

l’entreprise ferroviaire est responsable si le dommage est apparu lorsque le bagage se trouvait sous sa garde.
the railway undertaking is liable if the damage took place when the luggage was under its responsibility.