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de décision :
decision id:

la période de prise de décision
making the decision

de décision ii
before draft decision ii

raccourcir la période de prise de décision pour la désignation de terres.
shorten the decision-making period for land designations

période de décision concernant la taille de l'adjudication et du nombre de tranches
of the auction and the

• Élaboration d'une stratégie de dotation en période de transition pour le processus de prise de décision.
• developed a transition staffing strategy for decision-making.

avis sur la proposition de décision du conseil concernant l'extension de la période de validité de la décision du conseil
ces(87) 352 opinion on the proposal for a council decision concerning the extension of the period of validity of council decision 85/214/eec of 26 march 1985 and council decision 86/23/eec of 4 february 1986 (doc. com(87) 59 final) 21.04.1987 ­ 3 pp. isbn 92­77­23506­3 ey­co­87­021­en­c en ­ 87 ­ 5

les renseignements sont conservés pendant une période de trois ans suivant la date de résolution ou date de décision et sont ensuite détruits.
this bank contains some or all of the following types of information: medical, psychiatric, psychological and consultant’s reports, findings and assessments, laboratory tests and reports, x-

cette période de transition permettrait d'amorcer le transfert progressif des pouvoirs de décision du niveau national au niveau communautaire.
during this transitional period, a start could be made on gradually transferring decision­making powers from national to community level.

la période de consultation officielle concernant le projet de décision relatif au diméthoate (prvd2011-12) a pris fin le 25 octobre 2011.
the official proposed decision consultation period for dimethoate (prvd2011-12) closed on october 25, 2011.

ces symboles à décision douces cadrés correspondant à chaque période de contrôle de puissance sont ensuite combinés de manière à produire une mesure de décision correspondant à cette période
the scaled soft-decision symbols for each power control period are then combined to provide a decision metric for the period

% de décisions modifiées
% of successful appeals

c'est une période de décisions critiques concernant les relations entre l'ue et le belarus.
in writing. - this is a period for critical decisions in the eu and belarus relationship.

5. (iv) date de début prévue : indiquez une date comprise dans la période de neuf mois qui suit l'émission de l'avis de décision.
(iv) proposed start date: indicate a date in the period of up to nine months from the date of notification 6.

- demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de darlington pour une période de six mois (documents de décision)
- application for the issuance of a licence to prepare site for a new nuclear power plant at the darlington nuclear site (decision)

la période de décision sur l'élément d'antenne est réglée sur la base de l'information sur l'élément d'antenne décidée par un contrôleur.
the period of the antenna element decision is adjusted based on antenna element information decided by a control part.

les tableaux ciaprès indiquent l'évolution du nombre de décisions prises comme suite à ces demandes sur une période de quatre ans.
the following tables indicate the dynamics of the decisions on these applications during the last four years.

en cette période de l'après-guerre froide, le lien entre les aspects économiques, les aspects politiques, la sécurité et la prise de décision politique apparaît clairement et se tisse.
post-cold war, there is a clear and developing linkage between economic, political and security aspects and policy-making.

s’il n’a pas rendu de décision dans ce délai, le brevet est réputé avoir été prorogé pour une période de cinq ans.
where the registrar takes no decision within the prescribed six-month period, the patent is deemed to have been extended for a period of five years.

proposition de décision du conseil relative aux orientations stratégiques de la communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013).
proposal for a council decision on community strategic guidelines for rural development (programming period 2007-13).