검색어: réglementations (프랑스어 - 영어)

respect de l'environnement et au minimum des réglementations en vigueur
respect the environment, controls in force as a minimum

le canada entend surveiller l'élaboration de nouvelles réglementations mexicaines obligatoires.
canada will monitor the development of new mexican mandatory regulations.

dans certains cas, les réglementations provinciales sont plus strictes que les réglementations fédérales.
in some cases, provincial regulations were stricter than the federal ones.

• réglementation intérieure
• domestic regulation

réglementation des exportations 2.
export control 2.

autres réglementations nationales : chine, colombie, corée du sud,inde, turquie, tunisie...
other national regulations: china, colombia, india, south korea, turkey, etc.

nouveaux droits et nouvelles réglementations, dont une nouvelle politique (une personne/un passeport)
new fees and regulations, including a new policy(one person/one passport)

processus annuel de réglementation :
annual regulatory process:

◦ réglementation intérieure non transparente
◦ non-transparent domestic regulations

la réglementation actuelle dans ces districts est identique.
the existing regulations in these districts are identical.

la réglementation, les politiques et les normes 3.
regulations/policies/standards; 3.

coopération en matière de réglementation 15.
regulatory co-operation 15.

213 les propriétaires doivent s'attendre à la réglementation
213 regulation is something that owners ought to expect

211 facteurs pour établir une distinction entre expropriation et réglementation :
211 factors for distinguishing expropriation and regulation:

la réglementation gouvernementale est une question névralgique dans le domaine du commerce électronique.
in the sphere of e-commerce, government regulation is a critical issue.

la réglementation est nécessaire, tant qu'elle est pertinente et modeste.
an appropriate, moderate level of regulation is necessary.

le fondement des politiques, de la réglementation et des services livret 2005 $can 0,00
the foundation for policy, regulation and service booklet 2005 $ 0.00

l'enchevêtrement de l'expropriation et de la réglementation en termes opérationnels 3.
the expropriation and regulation relationship in operational terms 3.

mesures existantes de réglementation ayant trait aux rejets industriels en vertu d’autres pouvoirs gouvernementaux :
existing controls related to industrial releases in other jurisdictions:

• il a commencé des travaux visant à harmoniser la réglementation technique d'équipements terminaux.
• begun work to align technical regulations governing terminal attachment equipment.