검색어: sans limiter la généralité de ce qui précède (프랑스어 - 영어)

sans restreindre la généralité de ce qui précède, l'administrateur:
without limiting the generality of the foregoing, directors:

sans limiter ce qui précède, le comité référendaire:
without limiting the generality of the foregoing, the referendum committee shall:

sans limiter la portée de ce qui précède, le crdi se réserve le droit :
without limiting the foregoing, idrc reserves the right to:

sans limiter la généralité de ce qui précède, l’arc décline toute responsabilité pour toute demande portant sur ce qui suit :
without restricting the generality of the foregoing, the cra disclaims all liability for any claim in relation to:

• sans limiter ce qui précède, le lieutenant-gouverneur en conseil peut :
• without limiting the above, the lieutenant governor in council may:

licence sans limiter ce qui précède, le chorégraphe accorde spécifiquement à la compagnie
days from the date of each statement.]

sans limiter ce qui précède, skype n'affirme et ne garantit pas que :
without limiting the foregoing, skype does not represent or warrant that:

sans limiter la généralité de ce qui précède, l’asfc peut considérer que les facteurs suivants indiquent que l’ee satisfait à cette norme :
without limiting the generality of the foregoing, the cbsa may consider the following factors as indicative of whether the soe meets this standard:

plus particulièrement, et sans se limiter aux généralités de ce qui précède, l'entrepreneur ou son représentant:
in particular, and without restricting the generality of the foregoing, the contractor or his representative:

sans limiter ce qui précède, les dispositions qui suivent peuvent présenter de l'intérêt :
without limiting the foregoing, the following may be of interest:

sans limiter la généralité de ce qui précède, le conseil évoque spécifiquement la possibilité de conditions suspensives, notamment à l'égard de tqs, lcn et lcn affaires.
without limiting the generality of the foregoing, the commission specifically mentions the possibility of suspensive conditions, notably with respect to tqs, lcn and lcn affaires.

le vote s'est déroulé conformément au processus d'approbation communautaire et, sans limiter la portée générale de ce qui précède:
that the voting procedure was conducted in accordance with the community approval process and, without limitation:

• sans limiter la généralité de ce qui précède, la présente définition vise notamment les coûts suivants, dans la mesure où ils sont engagés à l'une de ces fins :
• for the purpose of supporting or opposing, directly and during a referendum period, a referendum question.

sans limiter la généralité du précédent, recevoir la réception plus loin promet et consent:
without limiting the generality of the foregoing, receiving party further promises and agrees:

sans limiter la portée générale de ce qui précède, l’information fournie sur ce site ne doit servir qu’à des fins informatives générales uniquement.
not limiting the generality of the foregoing, the information provided on this site is for general informational purposes only.

pour plus de clarté, mais sans restreindre la généralité de ce qui précède, les dispositions suivantes survivent à l'expiration ou à la résiliation de ce contrat :
for greater clarity, and without limiting the generality of the foregoing, the following provisions survive expiration or termination of this agreement:

processus d’un référendum/plébiscite sans limiter ce qui précède, le lieutenant-gouverneur en conseil peut :
referendum/plebiscite process any modifications that may be prescribed in the regulations, to a vote taken under the time act.

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« droits de propriété intellectuelle » signifie tout droit de propriété intellectuelle reconnu par la loi, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, tout droit de propriété intellectuelle protégé par une législation.
"intellectual property rights" means any and all intellectual property rights recognized by the law, including but not limited to, intellectual property rights protected through legislation.

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