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un virement non automatisé revient beaucoup plus cher à la banque.
a non-automated credit transfer costs the bank a lot more.
마지막 업데이트: 2017-04-26
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classification compte tenu des virements non automatiques
available appropriations incurring cancellation
마지막 업데이트: 2014-02-06
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les prélèvements automatiques comprennent tous les prélèvements automatiques sepa ainsi que les opérations non-sepa.
direct debits includes all sepa direct debits as well as non-sepa transactions.
마지막 업데이트: 2014-11-21
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les opérations non-sepa sont également déclarées dans la catégorie «non-sepa».
non-sepa transactions are also reported in the sub-category ‘non-sepa’.
마지막 업데이트: 2014-11-21
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la compensation des virements et des prélèvements non sepa, fondés sur des standards propriétaires nationaux, pourrait être arrêtée;
clearing of non-sepa credit transfers and direct debits with domestic proprietary standards could be phased out;
마지막 업데이트: 2012-03-19
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toutefois, le parlement a tenu à souligner que les institutions financières avaient le devoir moral d'engager tous leurs efforts afin de rembourser le client, en cas de virement non achevé.
i beueve, however, that it is essential to persist with efforts to achieve agreement in order to ensure that high standards of safety are maintained and fair competition is assured.
pour les virements non fondés sur des comptes, le prestataire de services de paiement est tenu de vérifier les informations concernant le donneur d'ordre pour chaque virement.
(12) due to the potential terrorist financing threat posed by anonymous transfers, it is appropriate to enable the payment service pa\593315en.doc
on a ajouté toutefois que les expéditeurs des fonds tireraient avantage, en cas de virement non autorisé, d'un système de répartition des pertes différent, celui de la loi type pouvant ne pas convenir à la protection des consommateurs.
however, it was added that originators of the remittance transfer would benefit from a different loss allocation scheme for unauthorized credit transfers, which, under the model law, might be inadequate for consumers protection.
(7) afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement, il convient de faire la distinction entre les exigences de vérification pour les virements fondés sur des comptes et celles pour les virements non fondés sur des comptes.
(7) in order not to hinder the efficiency of payment systems, the verification requirements for account and non-account based transfers should be separated.
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