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signature et sceau :
signature and/or seal

signature et sceau officiel :
signature and official seal:

signature et cachet officiel /signature et sceau officiel
signature and official seal

appareil pour signature et ecriture a distance
equipment for remote signing and writing

le bureau de paye retournera les documents originaux à l'auteur pour signature et nouvelle soumission.
the pay office will return the original documents to the originator for signature and resubmission.

les enveloppes sont remises au gestionnaire responsable pour signature et codage.
the envelopes are delivered to the responsible manager for signature and coding.

6 signature et sceau ou cachet de l'autorité qui a annulé la validité du permis sur son territoire.
6 signature and seal or stamp of the authority which has invalidated the permit in its territory.

la signature et le cachet officiel /signature et cachet officiel /signature et sceau officiel
signature and official seal

signature et sceau ou cachet de l’autorité qui a annulé la validité du permis sur son territoire.
8 signature and seal or stamp of the authority which has invalidated the permit in its territory.

la convention portant création de la commission de l'énergie pour l'afrique a également été communiquée aux pays pour signature et ratification.
the convention of the african energy commission was also distributed for countries to sign and ratify.

chargeuse pour signatures et similaires.
loader for signatures and the like.

la nouvelle convention sera déposée pour signature et ratification à l'assemblée générale des nations unies à la session d'automne.
the new convention will be opened for signature and ratification during the un general assembly at its fall session.

286 candidats ont ensuite déjà reçu un contrat pour signature, et 240 registry agreements sont ainsi déjà entrés en vigueur.
286 applicants have afterwards received a contract to be signed, and for 240 of them the registry agreement has been executed.

en cas d’approbation, il est envoyé au gouverneur général pour signature et publié dans la gazette du canada.
if approved, the order is sent to the governor general for signature and published in the canada gazette.

une fois les négociations terminées, il ne reste plus qu’à ratifier l’entente en y apposant signature et sceau, ce qui crée une obligation contractuelle de la respecter.
when an agreement is reached between two nations, it is signed and sealed, giving rise to a contractual obligation to fulfil it.

le document a été présenté au vice-président de la direction du développement des programmes de mesures canada pour signature et approbation.
the document has now been submitted to mc’s vice-president of program development for signature and authorization.

l'accord particulier rid a été transmis par l'autriche en février 2002 aux etats membres de la cotif pour signature et a été signé par la croatie, la république tchèque, l'allemagne et la norvège.
the rid special agreement was transmitted to the member states of cotif by austria in february 2002 for signature and was signed by croatia, the czech republic, germany and norway.

√ une entente de prêt de service est préparée et envoyée à l’enseignant/à la commission scolaire qui l’emploie pour signature et retour.
a loan of service agreement is prepared and sent to the teacher/teacher’s employing school board for signature and return.

e) si des pages supplémentaires sont jointes au certificat pour les besoins de l'identification des différents éléments composant l'envoi, ces pages sont également considérées comme faisant partie du certificat original, pour autant que la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé de la certification figurent sur chacune d'elles.
(e) where additional pages are attached to the certificate for the purposes of identifying the items making up the consignment, such additional pages shall also be considered to form part of the original of the certificate, provided the signature and stamp of the certifying official veterinarian appear on each page.

flûte traversière par tony bloom canmore (alberta) vers 1985 porcelaine 32,5 cm signature et sceau de l'artiste don de la fondation massey la terre est un symbole de fertilité, de richesse et de générosité.
flute by tony bloom canmore, alberta circa 1985 porcelain 32.5 cm inscribed with the artist's signature and seal gift of the massey foundation earth is a symbol of fertility, wealth and generosity.