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contract notice - provision of exhibition stands and venue decoration
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Laatste Update: 2011-10-23
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contract notice corrigendum - provision of exhibition stands and venue decoration
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Laatste Update: 2011-10-23
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le régime notifié n'entre pas dans ce cadre, l'initiative pesca étant en tout état de cause venue à échéance.
le régime notifié n'entre pas dans ce cadre, l'initiative pesca étant en tout état de cause venue échéance.
Laatste Update: 2014-10-23
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(56) il est également utile de rappeler que la décision de la commission précise que l'aide n 183/99 s'inscrivait dans le cadre de l'initiative pesca 1994/1999, qui encourageait le renforcement du secteur de la commercialisation, et en particulier les actions au profit des premiers acheteurs que sont les mareyeurs. le régime notifié n'entre pas dans ce cadre, l'initiative pesca étant en tout état de cause venue à échéance.
(56) il est également utile de rappeler que la décision de la commission précise que l'aide n 183/99 s'inscrivait dans le cadre de l'initiative pesca 1994/1999, qui encourageait le renforcement du secteur de la commercialisation, et en particulier les actions au profit des premiers acheteurs que sont les mareyeurs. le régime notifié n'entre pas dans ce cadre, l'initiative pesca étant en tout état de cause venue échéance.
Laatste Update: 2008-03-04
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