Je was op zoek naar: schriftsatz (Duits - Frans)

schriftsatz
plaidoirie

ergänzender schriftsatz
mémoire ampliatif

rechnung, schriftsatz
mémoire

mit besonderem schriftsatz
par acte séparé

richtlinien für den schriftsatz
(*) décision intérimaire de la commission.

latex-schriftsatz aktivieren
activer la composition latex

iii — richtlinien für den schriftsatz
iii — la présentation formelle du texte

schriftsatz mit hilfe von latex
composition à l'aide de latex

beim gerichtshof einen schriftsatz einreichen
déposer un mémoire devant la cour

der antrag ist mit besonderem schriftsatz einzureichen.
la demande doit être présentée par acte séparé.

bildanzeigesystem mit getrenntem schriftsatz und bilddarstellungs-attributen
système de visualisation avec police de charactère et attribut séparé

sie hat ihrem schriftsatz diese beiden entwürfe beigefügt.
il était d'avis que la cour devait :

den namen der partei, für die der schriftsatz eingereicht wird.
la désignation de la partie pour laquelle le mémoire est déposé.

am selben tag legte die klägerin einen .schriftsatz zur verteidigung" vor.
indépendamment des considérations exposées cidessus, il y a lieu de rappeler que l'authentification a été effectuée en l'espèce après l'introduction du recours.

der erste schriftsatz der antragstellenden partei enthält ferner die von ihr gewünschten abhilfemaßnahmen.
il sera lenii dûment compte de l'obligation de protéger les renseignements confidentiels ainsi qu'il est prévu au paragraphe 5.

dieser standpunkt wurde in einem zusätzlichen schriftsatz vom 6. februar 1998 näher ausgeführt.
au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer comme fondée l'argumentation subsidiaire des requérantes.

ein solcher schriftsatz sollte, wenn keine besonderen umstände vorliegen, zehn seiten nicht überschreiten.
un tel mémoire ne doit pas, sauf circonstances particulières, dépasser 10 pages.

der präsident bestimmt die fristen für die einreichung dieser schriftsätze.
le président fixe les dates auxquelles ces actes de procédure sont produits.