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die vorübergehende verwendung eines warenzeichens des herstellers, das mit dem ce-sigel verwechselt werden kann.
l'utilisation d'une "marque de fabrique" proche du sigle, à titre transitoire.
der vorschlag der kommission, hinter dem ce-sigel das bezugsjahr anzugeben, wird letztendlich nicht aufrechterhalten.
la proposition vise à préciser certaines exigences établies dans la directive 91/67/cee, en particulier celles relatives à la procédure d'agrément des zones et aux conditions qui régissent la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture n'appartenant pas aux espèces sensibles.
hierzu ist zu bemerken, dass die namensbestandteile der kollidierenden marken sigel mit gleicher länge, nämlich drei buchstaben, sind.
s'agissant, ensuite, de la comparaison phonétique, la chambre de recours a considéré au point 18 de la décision attaquée que les marques en conflit paraissent dissemblables.
bei der zur eintragung angemeldeten marke handelt es sich um das sigel .els* (nachfolgend: angemeldete marke).
À l'appui de l'opposition, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours a invoqué le motif relatif de refus visé à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
neben dem namen des ausländischen unionswahlberechtigten würde ein zeichen, sigel oder anderes, vom mitgliedstaat festzulegendes symbol stehen, das die verschiedenen wahlen kennzeichnet, bei denen die person wahlberechtigt ist.
7.20 recommande la rédaction d'un nouveau rapport sur l'application de la directive 94/80/ce après l'adhésion du prochain groupe de pays candidats, la transposition de la directive dans leur législation nationale et son application aux élections municipales.
zunächst sei denen, die es noch nicht wissen, erklärt, was das sigel pascal bedeutet, nämlich programme applique ä la _selection et la compilation automatique de la litterature.
la vocation du centre est essentiellement encyclopédique en matière d'information scientifique et technique. sans vouloir prétendre à 1'exhaustivité dans tous les secteurs, ceci lui confère, avec le viniti, un caractère original parmi les systèmes existants.
(6) hinsichtlich der staatlichen hoheitszeichen — mit ausnahme der flaggen — und der amtlichen zeichen und stempel der verbandsländer und hinsichtlich der wappen, flaggen und anderen kennzeichen, sigel oder bezeichnungen der internationalen zwischenstaatlichen organisationen sind diese bestimmungen nur auf marken anwendbar, die später als zwei monate nach dem eingang der in absatz (3) vorgesehenen notifikation eingetragen worden sind.
sont exemptés de cette obligation tous les avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par un membre: a) qui découlent d'accords internationaux concernant l'entraide judiciaire ou l'exécution des lois en général et ne se limitent pas en particulier à la protection de la propriété intellectuelle; b) qui sont accordés conformément aux dispositions de la convention de berne ( 1971 ) ou de la convention de rome qui autorisent que le traitement accordé soit fonction non pas du traitement national mais du traitement accordé dans un autre pays; c) pour ce qui est des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion qui ne sont pas visés par le présent accord; d) qui découlent d'accords internationaux se rapportant à la protection de la propriété intellectuelle dont l'entrée en vigueur précède celle de l'accord sur l'omc, à condition que ces accords soient notifiés au conseil des adpic et ne constituent pas une discrimination arbitraire ou injustifiable à l'égard des ressortissants d'autres membres.