Je was op zoek naar: know all relevant procedures (Engels - Frans)

relevant procedures are being developed.
des procédures en la matière sont en cours d'élaboration.

relevant procedures/standards/guidelines(s)
procédures/normes/instructions pertinentes

it is important that victims be informed of all relevant procedures.
il importe que les victimes soient informées de l’ensemble de ces procédures pertinentes.

possible exceptions and relevant procedures to follow;
les exceptions possibles et les procédures à suivre dans ces cas;

all environmentally relevant procedures are documented in process and working instructions.
toutes les procédures pertinentes pour l’environnement sont documentées dans des instructions de travail et de procédures.

in the present case, the relevant procedures were not used.
dans le cas présent, les moyens pertinents n'ont pas été utilisés.

the relevant procedures are the increase and decrease procedures.
les procédures concernées sont les procédures augmenter et diminuer.

the relevant procedures provided by the act are summarized below.
les dispositions pertinentes de la loi sont résumées ci-dessous.

(b) poor knowledge of the relevant procedures and requirements;
b) les procédures et conditions d'accès au service de l'enregistrement sont mal connues;

the excuse used was always that the relevant procedures were unclear.
l' excuse était toujours que la procédure en cette matière serait peu claire.

relevant procedures that pertain to criticality safety shall be discussed.
les procédures pertinentes se rapportant à la sûreté en matière de criticité doivent être examinées.

member states shall establish the relevant procedures for the following:
les États membres mettent en place les procédures appropriées aux fins suivantes:

where relevant, procedures to support the work of the monitoring committee;
le cas échéant, procédures relatives au soutien des travaux du comité de suivi;

the relevant procedure is:
la démarche, pour ce faire, est la suivante :

approval bodies are designated by the parties according to their relevant procedures.
les organismes d'agrément sont désignés par les parties conformément à leurs procédures respectives.

monitoring institutional compliance with the aforementioned acts , regulations, relevant procedures and policies
s'assurer que l'organisme respecte les lois susmentionnées et les règlements, ainsi que les procédures et politiques pertinentes;

• monitoring departmental compliance with the act, regulations and relevant procedures and policies.
• les mesures pour que le ministère respecte la loi, les règlements d’application ainsi que les procédures et politiques pertinentes.

with the support of your representative in iraq, mr. martin kobler, all relevant procedures have been completed fully.
nous avons exécuté tous les travaux requis, avec l'aide de votre représentant en iraq, m. martin kobler.

• monitoring departmental compliance with both acts, accompanying regulations and relevant procedures and policies.
• la surveillance de l'observation par le ministère des deux lois, de leurs règlements d'application et des procédures et politiques pertinentes.

further information is awaited on this issue (texts, criteria and relevant procedures).
les autorités turques