Je was op zoek naar: frais d'instance à sa charge (Frans - Engels)

d?instance
d

ou sa charge
or the actuator charge

frais d'évacuation
evacuation costs

◦ frais d'intérêt
◦ interest expense

indemnité pour frais d'obsèques en cas de décès du titulaire ou de toute personne à sa charge
claimant up to a maximum of) rs 205 funeral grant in the event of death of the applicant

• frais d'adoptions;
• adoption expenses;

tous les types d\'instance
all types of party authority

les frais d'électricité, d'eau, de nettoyage, d'enlèvement des ordures, d'entretien et de réparation sont désormais à sa charge.
the utility cost for electricity, water, cleaning service, garbage removal, maintenance and repair is now at the expense of the caterer.

si le syndicat choisit de procéder à l'installation d'une ligne téléphonique directe, les frais d'installation et d'utilisation sont à sa charge.
where the union chooses to proceed with the installation of a direct line it will be responsible for all installation and user costs.

l'autorité prendra à sa charge tous les frais d'entretien du bâtiment.
the authority will be responsible for all the costs associated with the maintenance of the building.

d. instance permanente sur les questions autochtones
d. united nations permanent forum on indigenous issues

• frais d'entreposage des am et ep jusqu'à ce que le militaire ou une personne à sa charge dûment autorisée par lui puisse en reprendre possession;
• storage until hg&e can or might be repossessed by the member or an authorized dependant;

d chambre de commerce d consultant d instance régionale
d media d trade union Π employers' organization d teaching d other

le cn assumera les frais d'entretien de l'ouvrage originel, et le ministère devrait prendre à sa charge les frais d'entretien futur de la partie élargie de l'ouvrage.
cn will be responsible for the maintenance costs of the original structure and the ministry should assume responsibility for the future maintenance costs of the widened portion of the structure.

pour les nuisances supérieures à la valeur d'alarme, la confédération prendra entièrement à sa charge les frais d'installation des fenêtres insonorisées.
for noise pollution which exceeds the alert limits, the confederation will take entire financial responsibility for installing soundproofed windows.

en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'employeur est tenu de prendre à sa charge l'intégralité des frais d'hospitalisation ou de convalescence.
in the event of job-related injuries or occupational diseases, the employer has an obligation to pay all the costs and expenses of the worker's treatment at a hospital or sanatorium.

cette définition est large, comme celle d’« instance ».
like the definition of "proceeding," the definition of "sensitive information" is broad.

l’ affaire fut rejetée par un juge d’ instance de stockholm en 1997.
the case was rejected by a court in stockholm in 1997.

le gouvernement autrichien a pris à sa charge les frais d'utilisation des salles de conférence et l'agence spatiale autrichienne le coût des rafraîchissements offerts aux participants.
the government of austria covered the cost of using conference rooms. the austrian space agency covered the cost of refreshments provided to the participants.

d) l’instance est conduite conformément aux dispositions de la règle 2.13.
(d) the proceedings shall be conducted in accordance with rule 2.13.