Je was op zoek naar: n'est pas conforme au systãƒâ¨me (Frans - Engels)

ce n'est pas conforme au règlement.
this does not comply with the rules of procedure.

elle n'est pas conforme au droit international.
it does not comply with international law.

cette disposition n'est pas conforme au pacte.
this is not in line with the covenant.

je crois que ce n'est pas conforme au règlement.
i do not believe that is in keeping with the rules.

toutefois, elle n'est pas conforme au principe de proportionnalité.
none the less, it does not comply with the principle of proportionality.

il apparaît que le renvoi n'est pas conforme au règlement.
it would not, however, have been wise to reject the decision.

nous pensons que cette attitude n'est pas conforme au traité.
we do not believe it conforms with the treaty.

cette option n’est pas conforme au principe de proportionnalité.
this option does not comply with the proportionality principle.

par conséquent, le processus n'est pas conforme au principe du mérite.
consequently, the process followed by the department did not comply with the merit principle.

justification l'article 6 ter n'est pas conforme au principe de subsidiarité.
justification article 6 b isn't in line with the principle of subsidiarity.

une telle façon de procéder n'est pas conforme au principe du mérite.
such an approach is not consistent with the merit principle.

par conséquent, la réaffirmation n'est pas conforme au principe du nouveau départ.
hence, reaffirmation is inconsistent with the fresh start principle.

la pondération de l'élément connaissances n'est pas conforme au principe du mérite.
the weighting of the knowledge factors contravened the merit principle.

cela signifie qu' une mise à concours extérieure directe n' est pas conforme au statut.
this means that immediate external advertising would not be compatible with the statute.

cette demande doit expliquer en quoi la mesure n'est pas conforme au présent accord.
such request shall explain why the measure is not in conformity with this agreement.

la proposition d' amendement 12, en revanche, n' est pas conforme au principe de subsidiarité.
amendment no 12, on the other hand, runs counter to the subsidiarity principle, in my view.

la première partie de la question n'est pas conforme au règlement, mais la seconde l'est.
i rule the first part of the question out of order, but the second part is in order.

• b) il n'est pas conforme au jugement prononcé par la cour en audience publique;
• (b) does not accord with the judgment as delivered by the court in open court; or

nous pensons qu'un tel écart n'est pas conforme au principe de précision et de clarté budgétaire.
in our opinion, that does not fit in with the principle of budgetary accuracy and clarity.

la proposition qui est soumise au comité de coordination n’est pas conforme au régime commun.
the proposal which was now before the coordination committee did not fall into line within the common system.