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subvention d'investissement
investment subsidy

type d'appui subvention d'investissement
type of nif support investment grant

subventions d'investissement
grants

subventions d’investissement
investment grants

autres subventions d'investissement
other grants

reprises sur subventions d'investissement
times on capital grants

subventions d’investissement et autres subventions
investment grants and other grants

4. les subventions d'investissement ne sont pas imposables.
capital grants are non-taxable.

la fraction de subvention d'investissement rapportée au compte de résultat est enregistrée en produit exceptionnel.
the portion of an investment grant credited to income is considered as an extraordinary item.

dons en capital, subventions d'investissement et surplus d'apport
capital donations, capital grants, and paid-in surplus

engagements non décaissés au titre des opérations d’assistance technique et de subvention d'investissement gérées par la berd
contingent liabilities undisbursed commitments in respect of risk capital operations managed by kfw undisbursed commitments in respect of technical assistance and investment grant operations managed by ebrd

quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
portion of investment grants relating to the period transferred to income

les subventions, l'investissement et l'enveloppe salariale.
relative to gdp, the government spent less on social transfers (due to lack of indexation in 2007), subsidies, investment and compensation of employees.

les primes ou subventions d'investissement correspondent généralement à des aides de l’état.
premiums or investment subsidies are generally state aid.

elle prévoyait des subventions d’investissement pour les femmes démarrant leur propre activité.
this provided investment grants for women starting their own businesses.

au départ, un plafond de 100 000 euros avait été fixé pour la subvention d’investissement, mais ceci a été rendu plus flexible par la suite.
eva van beek communication advisor obr e : e.beek@obr.rotterdam.nl w: http://www.kansenzones.nl coordination of sub-projects wage subsidy scheme:

en mars2008, le gouvernement de l'ontario a annoncé l'octroi d'une subvention d'investissement ponctuelle de9millions de dollars pour appuyer la construction d'une nouvelle maison ronald mcdonald à toronto.
in march 2008, the government of ontario announced a one-time capital grant of $9million to support the construction of a new toronto ronald mcdonald house.

cette conscientisation doit inclure les règles de subvention, d’investissement de capitaux et de recherche qui régissent le financement des services d’imagerie médicale.
this awareness must encompass research, capital investment and the funding rules under which medical imaging services are funded.

elles ont eu recours à l'emprunt bancaire pour financer ces investissements et ont bénéficié de subventions d’investissement.
they borrowed from the banks to finance these investments and benefited from investment grants.

l’État a donc dû intervenir sous la forme de subventions d’investissement et de dotations en capital.
the state therefore had to intervene through investment grants and capital injections.