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la taxe d'utilisation minimale mensuelle affichée dans la facture est indiquée séparément pour une meilleure vue d'ensemble de l'utilisation effective.
the monthly minimum usage charge indicated in the bill is indicated separately for a better overview of the actual use.
ce fonds est constitué grâce à un supplément sur la taxe d'utilisation du réseau perçu auprès des consommateurs et grâce à des contributions des entreprises communales d'approvisionnement en énergie.
the sfoe actively promotes efficient energy use, an increase in the share of renewable energy and a reduction in co2 emissions, and promotes and coordinates national energy research and supports the development of new markets for sustainable energy use and supply.
par conséquent, le montant de la taxe d’utilisation de la base de données ne peut, dans le meilleur des cas, être évalué que de manière approximative.
consequently, user charges for the use of the database can only be approximated at best.
taxe d’utilisation des autoroutes pour les poids-lourds de plus de 12 t en belgique, aux pays-bas, au luxembourg, au danemark et en suède.
motorway toll for trucks of 12 t and above in belgium, netherlands, luxembourg, denmark and sweden.
en font notamment partie des mesures visant à garantir que les prix du marché reflètent de manière adéquate les coûts environnementaux et une politique budgétaire plus verte, qui taxe l'utilisation des ressources plutôt que le travail.
these include measures to ensure that market prices adequately reflect environmental costs, together with a greening of fiscal policy that shifts taxation from work to resource consumption.
"c'est à rome où je préparais les dossiers transports pour la présidence italienne avec les ministres bernini et vizzini que m'est parvenue la nouvelle de l'ordonnance du président de la cour de justice demandant à la république fédérale de suspendre provisoirement l'application de la taxe d'utilisation du réseau routier pour les camions.
"it was in rome where i was preparing the transport documentation for the italian presidency with the ministers, mr bernini and mr vizzini, that i heard the news of the court of justice order for the provisional suspension by the federal republic of the road toll payable by heavy vehicles.
possédant un numéro d'identification et visite un site internet correspondant et entre un numéro d'identification en vue d'une authentification. il est aussi possible de gérer une page d'accueil pendant un certain temps, 30 jours par exemple, et de continuer de gérer une page d'accueil par le paiement d'une taxe d'utilisation
having an id number and visits a corresponding internet site and inputs an id number for an authentication, and it is possible to manage a homepage for a certain period for example 30 days and to continuously manage a homepage by paying a rate of use
j'ai un abonnement zero 50: pourquoi la taxe de base et la taxe d'utilisation sont-elles séparées? la taxe de base est pourtant une taxe d'utilisation minimale, n'est-ce pas? sunrise faq
i have a zero 50 rate plan: why are basic charges and usage charges separate? but i thought the basic charge was a minimum usage charge? sunrise faq
il est clair que l’oaci était inquiète précisément par les questions soulevées par de telles taxes comme la taxe d’utilisation du maine. le site internet de l’oaci qui contient le document au complet est le suivant:
it is clear icao was concerned with precisely the issues raised by such taxes as the maine use tax. the icao website containing the entire document can be seen:
impôts: redevance de l’eau, taxe d’utilisation de l’eau, redevance de régulation et, préalablement, redevance d’infrastructure hydraulique et redevance d’assainissement,
taxation: water rates, fees for water use, regulation rates, and, previously, water infrastructure and sanitation rates
le mrs nous a ensuite indiqué qu’ils sont en train de considérer notre requête d’exempter les avions canadiens de la taxe d’utilisation et qu’ils vont émettre une décision formelle et une lettre de clarification à la copa dans un futur rapproché.
the mrs then indicated to us they are considering our request to exempt canadian aircraft from the use tax and they will issue a formal decision and clarification letter to copa in the near future.
cela est d’autant plus flagrant pour ce qui est des exonérations : faudrait-il exonérer certaines catégories d’utilisateurs et ne pas leur imposer les restrictions liées au droit de propriété intellectuelle parce qu’elles sont considérées comme particulièrement méritantes ou simplement parce qu’elles n’ont pas les moyens de payer la taxe d’utilisation?
this becomes even clearer when one considers the possibility of exceptions: should certain classes of users be exempted from ipr restrictions either because they are considered particularly meritorious or simply because they cannot afford the fees?
