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Italiaans

Duits

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Italiaans

Madame la Ministre des Affaires étrangères,

Duits

Sehr verehrte Frau Außenministerin,

Laatste Update: 2017-04-25
Gebruiksfrequentie: 1
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Italiaans

Conférence et cours dans plusieurs institutions italiennes et étrangères.

Duits

Conferenze e cicli di lezioni presso varie istituzioni italiane e straniere.

Laatste Update: 2017-04-25
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Italiaans

Michael Spindelegger, Vice chancelier/ministre des Affaires étrangères

Duits

Michael Spindelegger, Vizekanzler/Außenminister

Laatste Update: 2017-04-25
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Italiaans

Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme

Duits

Secrétariat d’Etat aux affaires étrangères et aux droits de l’homme

Laatste Update: 2017-04-07
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Italiaans

(21) Une formation en langues étrangères doit être dispensée à une partie des salariés.

Duits

(21) Une formation en langues étrangères doit être dispensée à une partie des salariés.

Laatste Update: 2014-10-23
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IFB est active en tant qu'agent logistique en Belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.

Duits

IFB est active en tant qu'agent logistique en Belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.

Laatste Update: 2014-10-23
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Italiaans

- Titre de légitimation délivré par le Ministère des Affaires étrangères au personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg

Duits

- Titre de légitimation délivré par le Ministère des Affaires étrangères au personnel des institutions et organisations internationales établies au Luxembourg

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
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Italiaans

(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;

Duits

(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;

Laatste Update: 2014-10-23
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Italiaans

Per ottenere il testo integrale di questa dichiarazione: Ministère français des Affaires étrangères, Sig.ra Joelle Timsit Fax (33) 143 17 51 63

Duits

Französisches Ministerium für Auswärtige Angelegenheiten Fax (33-1) 43 17 51 63

Laatste Update: 2014-02-06
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Didier Reynders, Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes / Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie de Wallonie

Duits

Didier Reynders, belgischer Minister für auswärtige Angelegenheiten, Außenhandel und europäische Angelegenheiten / Jean-Claude Marcourt, wallonischer Wirtschaftsminister

Laatste Update: 2017-04-25
Gebruiksfrequentie: 1
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Ministère des Affaires Etrangères et de l'Immigration

Duits

Ministère des Affaires Etrangères et de l’Immigration

Laatste Update: 2017-04-07
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[8] Le Luxembourg applique aux sociétés résidentes et aux établissements stables de sociétés étrangères une taxe sur la valeur nette de 0,5 % perçue sur les actifs nets au 1er janvier de chaque année, soit sur la différence entre les actifs estimés à leur valeur de marché normale et les dettes vis-à-vis de tiers.

Duits

[8] Le Luxembourg applique aux sociétés résidentes et aux établissements stables de sociétés étrangères une taxe sur la valeur nette de 0,5 % perçue sur les actifs nets au 1er janvier de chaque année, soit sur la différence entre les actifs estimés à leur valeur de marché normale et les dettes vis-à-vis de tiers.

Laatste Update: 2014-10-23
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22. Le régime des holdings 1929 exonérées n'est disponible que pour les sociétés [14] enregistrées au Luxembourg, et n'est pas accessible aux entreprises unipersonnelles, aux coentreprises contractuelles n'ayant pas la forme de sociétés, aux établissements stables, succursales ou agences locales de sociétés étrangères.

Duits

22. Le régime des holdings 1929 exonérées n'est disponible que pour les sociétés [14] enregistrées au Luxembourg, et n'est pas accessible aux entreprises unipersonnelles, aux coentreprises contractuelles n'ayant pas la forme de sociétés, aux établissements stables, succursales ou agences locales de sociétés étrangères.

Laatste Update: 2014-10-23
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- Titre de légitimation délivré par le Ministère des Affaires Etrangères au personnel administratif et technique des Ambassades

Duits

- Titre de légitimation délivré par le Ministère des Affaires étrangères au personnel administratif et technique des Ambassades

Laatste Update: 2014-10-23
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27. Il existe, à côté des holdings 1929 exonérées, une forme particulière de ces sociétés: la holding milliardaire exonérée, qui peut être formée soit par apport d'actions de sociétés étrangères, soit en portant le capital social libéré et les réserves à un montant d'au moins 24 millions d'euros (1 milliard d'anciens LUF).

Duits

27. Il existe, à côté des holdings 1929 exonérées, une forme particulière de ces sociétés: la holding milliardaire exonérée, qui peut être formée soit par apport d'actions de sociétés étrangères, soit en portant le capital social libéré et les réserves à un montant d'au moins 24 millions d'euros (1 milliard d'anciens LUF).

Laatste Update: 2014-10-23
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- Passeport diplomatique/de service/ordinaire des enfants mineurs des titulaires d'une carte spéciale du Ministère des Affaires étrangères revêtu d'un visa de circulation

Duits

- Passeport diplomatique/de service/ordinaire des enfants mineurs des titulaires d'une carte spéciale du Ministère des Affaires étrangères revêtu d'un visa de circulation

Laatste Update: 2014-10-23
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En particulier, il semble qu'à la suite des modifications apportées, le statut des holding 1929 exonérées continuerait de procurer des avantages dérogatoires dans les cas où une telle holding perçoit moins de 5 % de ses dividendes de sociétés étrangères soumises à un impôt non comparable à celui applicable au Luxembourg, ainsi que dans les situations où une telle holding perçoit des dividendes versés par des sociétés étrangères formellement soumises à un impôt comparable à celui applicable au Luxembourg, ou par des sociétés luxembourgeoises.

Duits

En particulier, il semble qu'à la suite des modifications apportées, le statut des holding 1929 exonérées continuerait de procurer des avantages dérogatoires dans les cas où une telle holding perçoit moins de 5 % de ses dividendes de sociétés étrangères soumises à un impôt non comparable à celui applicable au Luxembourg, ainsi que dans les situations où une telle holding perçoit des dividendes versés par des sociétés étrangères formellement soumises à un impôt comparable à celui applicable au Luxembourg, ou par des sociétés luxembourgeoises.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
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- Cartes officielles valant titre de séjour, délivrées par le Ministère des Affaires Etrangères

Duits

- Cartes officielles valant de titre de séjour, délivrées par le Ministère des Affaires Etrangères

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
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Italiaans

Il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au Luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au Luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.

Duits

Il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au Luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au Luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.

Laatste Update: 2014-10-23
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Italiaans

23. Les sociétés établies au Luxembourg peuvent être enregistrées en tant que holding 1929 à condition qu'elles n'exercent des activités que dans l'acquisition, la détention et la mise en valeur de toute forme de participation dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, notamment en accordant des prêts, en détenant des brevets et en accordant des licences de droits d'auteur ou de savoir-faire aux sociétés dans lesquelles elles détiennent une participation.

Duits

23. Les sociétés établies au Luxembourg peuvent être enregistrées en tant que holding 1929 à condition qu'elles n'exercent des activités que dans l'acquisition, la détention et la mise en valeur de toute forme de participation dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, notamment en accordant des prêts, en détenant des brevets et en accordant des licences de droits d'auteur ou de savoir-faire aux sociétés dans lesquelles elles détiennent une participation.

Laatste Update: 2014-10-23
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