Vraag Google

Je was op zoek naar: principeso (Italiaans - Portugees)

Menselijke bijdragen

Van professionele vertalers, bedrijven, webpagina's en gratis beschikbare vertaalbronnen.

Voeg een vertaling toe

Italiaans

Portugees

Info

Italiaans

principesa

Portugees

principeso

Laatste Update: 2016-08-03
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:

Referentie: Anoniem

Italiaans

De plus, les autorités françaises soutiennent par ailleurs que, conformément à la Communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises de 1998, ce crédit d'impôt respecte les principes de légalité générale et notamment les principes du Traité interdisant toute discrimination en fonction de la nationalité et assurant la liberté d'établissement, la libre circulation des marchandises et la libre prestation des services.

Portugees

De plus, les autorités françaises soutiennent par ailleurs que, conformément à la Communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises de 1998, ce crédit d'impôt respecte les principes de légalité générale et notamment les principes du Traité interdisant toute discrimination en fonction de la nationalité et assurant la liberté d'établissement, la libre circulation des marchandises et la libre prestation des services.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:

Referentie: Anoniem

Italiaans

Le Crédit Mutuel est régi par la loi du 10 septembre 1947 qui a posé les principes de la coopération.

Portugees

Le Crédit Mutuel est régi par la loi du 10 septembre 1947 qui a posé les principes de la coopération.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:

Referentie: Anoniem

Italiaans

Lorsqu'elle apprécie une aide individuelle à la formation qui, en raison de son montant, ne bénéficie pas de l'exemption prévue par le règlement et qui doit donc être évaluée directement sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), la Commission recours néanmoins, par analogie, aux mêmes principes directeurs que ceux figurant dans le règlement.

Portugees

Lorsqu'elle apprécie une aide individuelle à la formation qui, en raison de son montant, ne bénéficie pas de l'exemption prévue par le règlement et qui doit donc être évaluée directement sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), la Commission recours néanmoins, par analogie, aux mêmes principes directeurs que ceux figurant dans le règlement.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:

Referentie: Anoniem

Italiaans

Selon les plaignants, avant la réforme de l'OCM fruits et légumes en 1996 [4], de fonds publics alimentaient déjà une caisse nationale gérée par l'Association Française des Comités Économiques Agricoles Fruits et Légumes, basée sur les mêmes principes de fonctionnement.

Portugees

Selon les plaignants, avant la réforme de l'OCM fruits et légumes en 1996 [4], de fonds publics alimentaient déjà une caisse nationale gérée par l'Association Française des Comités Économiques Agricoles Fruits et Légumes, basée sur les mêmes principes de fonctionnement.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:

Referentie: Anoniem

Italiaans

[3] Formation, destinée à l'ensemble des salariés, sur les principes d'une production mondialisée mis en oeuvre dans un environnement de travail complexe.

Portugees

[3] Formation, destinée à l'ensemble des salariés, sur les principes d'une production mondialisée mis en oeuvre dans un environnement de travail complexe.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:

Referentie: Anoniem

Italiaans

[98] Documento di lavoro dei servizi della Commissione “Evaluation des écarts entre le cadre de contrôle interne au sein des services de la Commission et les principes en matière de contrôle exposés dans l’avis n° 2/2004 de la Cour de Comptes “Proposition relative à un cadre de contrôle interne communautaire”” (valutazione degli scarti fra il sistema di controllo interno nell’ambito dei servizi della Commissione e i principi in materia di controllo esposti nel parere n. 2/2004 della Corte dei conti “Proposta relativa a un quadro di controllo interno comunitario”), SEC(2005) 1152.

Portugees

[98] Documento de trabalho dos serviços da Comissão relativo à avaliação das diferenças existentes entre o quadro de controlo interno dos serviços da Comissão e os princípios em matéria de controlo explicitados no Parecer n.° 2/2004 do Tribunal de Contas, sobre a proposta para um quadro do controlo interno comunitário, SEC(2005)1152.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:

Referentie: Anoniem

Italiaans

À moins qu'il ne soit démontré que, par nature ou en application d'une disposition juridique concernant un service donné, un seul fournisseur est possible, lorsque le choix du fournisseur de ces services n'est pas laissé à l'agriculteur, ce fournisseur doit être choisi et rémunéré conformément aux principes du marché, de manière non discriminatoire, en ayant le cas échéant recours à une procédure d'appel d'offres conforme à la législation communautaire, et en toute hypothèse en recourant à un degré de publicité suffisant pour assurer au marché de services concerné une libre concurrence et pour permettre le contrôle de l'impartialité des règles d'appel d'offres.

Portugees

À moins qu'il ne soit démontré que, par nature ou en application d'une disposition juridique concernant un service donné, un seul fournisseur est possible, lorsque le choix du fournisseur de ces services n'est pas laissé à l'agriculteur, ce fournisseur doit être choisi et rémunéré conformément aux principes du marché, de manière non discriminatoire, en ayant le cas échéant recours à une procédure d'appel d'offres conforme à la législation communautaire, et en toute hypothèse en recourant à un degré de publicité suffisant pour assurer au marché de services concerné une libre concurrence et pour permettre le contrôle de l'impartialité des règles d'appel d'offres.

Laatste Update: 2014-10-23
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:

Referentie: Anoniem

Italiaans

Parere del Comitato economico e sociale europeo su « La fiscalité dans l'Union eu ropéenne: principes communs, convergence des règles fiscales e possibilité de vote à la majorité qualifiée» [La fiscalità nell'Unione europea: principi comuni, convergenza delle norme fiscali e possibilità di voto a maggioranza qualificata!.

Portugees

Parecer de iniciativa do Comité Económico e Social Europeu sobre «A fiscalidade na União Europeia: princípios comuns, convergência das normas fiscais e possibilidade de votação por maioria qualificada».

Laatste Update: 2014-02-06
Gebruiksfrequentie: 1
Kwaliteit:

Referentie: Anoniem

Italiaans

Torre principes

Portugees

Torre Princess

Laatste Update: 2013-02-08
Gebruiksfrequentie: 2
Kwaliteit:

Referentie: MatteoT

Krijg een betere vertaling met
4,401,923,520 menselijke bijdragen

Gebruikers vragen nu voor assistentie



Wij gebruiken cookies om u de best mogelijke ervaring op onze website te bieden. Door de website verder te gebruiken, geeft u toestemming voor het gebruik van cookies. Klik hier voor meer informatie. OK