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régime visé par la présente procédure
régime visé par la présente procédure

en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.
en effet, cette entité est présente sur un marché fort concurrentiel.

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.

i – État des ressources hydriques: situation présente, besoins et défis
i – etat des ressources hydriques : situation présente, besoins et défis

42. l'avantage exposé ci-dessus présente un caractère sélectif.
42. l'avantage exposé ci-dessus présente un caractère sélectif.

cependant, un investissement dans ifb présente un risque nettement supérieur au risque des obligations gouvernementales.
cependant, un investissement dans ifb présente un risque nettement supérieur au risque des obligations gouvernementales.

1. le 20 décembre 2005, les autorités françaises ont notifié la présente mesure d'aide.
1. le 20 décembre 2005, les autorités françaises ont notifié la présente mesure d'aide.

2.4 la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
2000o0001 --- de --- 15.03.2006 --- 004.001 --- 13 ▼b 2.4 la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

present
gegenwart