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charleroi-bois du casier :
charleroi - bois du cazier :

finalisering van de herwaardering van de « bois du casier »-site te marcinelle;
finalisation de la requalification du site du bois du casier à marcinelle;

les décisions d'acquittement pures et simples, elles, ne sont pas enregistrées par le casier judiciaire (et ne doivent en principe pas être transmises par les greffes au casier judiciaire central) ».
les décisions d'acquittement pures et simples, elles, ne sont pas enregistrées par le casier judiciaire (et ne doivent en principe pas être transmises par les greffes au casier judiciaire central) ».

« les décisions d'acquittement prononcées à la suite d'un recours introduit dans le délai extraordinaire doivent etre communiquées au casier judiciaire étant donné qu'elles annulent le jugement rendu par défaut, ayant acquis une force de chose jugée precaire (cass. 22 septembre 1993), et qui de ce fait a été enrégistré par le casier judiciaire central.
« les décisions d'acquittement prononcées à la suite d'un recours introduit dans le délai extraordinaire doivent être communiquées au casier judiciaire étant donné qu'elles annulent le jugement rendu par défaut, ayant acquis une force de chose jugée précaire (cass. 22 septembre 1993), et qui de ce fait a été enregistré par le casier judiciaire central.