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Spaans

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Nederlands

Participations dans des entreprises de transport.

Spaans

Participations dans des entreprises de transport.

Laatste Update: 2014-10-23
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a) Entreprises et jeux vidéo éligibles

Spaans

a) Entreprises et jeux vidéo éligibles

Laatste Update: 2014-10-23
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Aide en faveur des entreprises de pêche

Spaans

Aide en faveur des entreprises de pêche

Laatste Update: 2014-10-23
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Soutien financier favorisant certaines entreprises

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Soutien financier favorisant certaines entreprises

Laatste Update: 2014-10-23
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Avantage en faveur des entreprises de pêche

Spaans

Avantage en faveur des entreprises de pêche

Laatste Update: 2014-10-23
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Cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.

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Cela constituerait un avantage par rapport aux entreprises concurrentes.

Laatste Update: 2014-10-23
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Part de l'État _BAR_ Part des entreprises _BAR_

Spaans

Part de l'État _BAR_ Part des entreprises _BAR_

Laatste Update: 2014-10-23
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Compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche

Spaans

Compensation pour l'achat de carburant par les entreprises de pêche

Laatste Update: 2014-10-23
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Cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.

Spaans

Cet avantage doit être sélectif en ce qu'il favorise certaines entreprises.

Laatste Update: 2014-10-23
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Plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.

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Plusieurs entreprises de raffinage ont également développé des partenariats avec des sociétés de services.

Laatste Update: 2014-10-23
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- Absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'IFP

Spaans

- Absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'IFP

Laatste Update: 2014-10-23
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La Commission observe tout d'abord que seules certaines entreprises semblent bénéficier des avantages précités.

Spaans

La Commission observe tout d'abord que seules certaines entreprises semblent bénéficier des avantages précités.

Laatste Update: 2014-10-23
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Le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.

Spaans

Le régime confère un avantage à certaines entreprises d'un segment particulier du secteur aéronautique.

Laatste Update: 2014-10-23
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Nederlands

[7] Taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.

Spaans

[7] Taxe municipale perçue sur la valeur des biens immobiliers détenus par des entreprises.

Laatste Update: 2014-10-23
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Toutes les entreprises établies en France, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.

Spaans

Toutes les entreprises établies en France, quelque soit leur nationalité, peuvent aussi être bénéficiaires du dispositif.

Laatste Update: 2014-10-23
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En fait, la Commission estime que le régime semble accorder des avantages fiscaux dérogatoires au droit commun à certaines entreprises situées au Luxembourg.

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En fait, la Commission estime que le régime semble accorder des avantages fiscaux dérogatoires au droit commun à certaines entreprises situées au Luxembourg.

Laatste Update: 2014-10-23
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- La contribution de La Poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.

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- La contribution de La Poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.

Laatste Update: 2014-10-23
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Cette exonération revêt un caractère dérogatoire au regard du principe d'imposition globale auquel sont soumises toutes les autres entreprises au Luxembourg.

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Cette exonération revêt un caractère dérogatoire au regard du principe d'imposition globale auquel sont soumises toutes les autres entreprises au Luxembourg.

Laatste Update: 2014-10-23
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La Commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.

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La Commission a ensuite reconnu que le financement des droits de retraite spécifiques acquis pendant la période de monopole affectait la compétitivité des entreprises concernées une fois le marché ouvert à la concurrence.

Laatste Update: 2014-10-23
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Les entreprises éligibles sont celles qui produisent les jeux vidéos, à savoir les studios de développement, indépendants ou filiales d'éditeurs.

Spaans

Les entreprises éligibles sont celles qui produisent les jeux vidéos, à savoir les studios de développement, indépendants ou filiales d'éditeurs.

Laatste Update: 2014-10-23
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