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prÜfung des rechnungsabschlussverfahrens
audit de la procÉdure d’apurement des comptes

beschreibung des derzeitigen rechnungsabschlussverfahrens
description de la procÉdure actuelle d’apurement des comptes

sonderbericht "prüfung des rechnungsabschlussverfahrens"
rapport spécial: audit de la procédure d'apurement des comptes

abschnitte des rechnungsabschlussverfahrens bezog. ziel
prÉsente les rÉsultats de l’examen de cellesci par la cour,

sonderbericht nr. 7/2010prüfung des rechnungsabschlussverfahrens
rapport spécial n° 7/2010audit de la procédure d’apurement des comptes

Übereinstimmung des derzeitigen rechnungsabschlussverfahrens mit der haushaltsordnung
conformitÉ de la procÉdure actuelle d’apurement des comptes au rÈglement financier

anwendung des rechnungsabschlussverfahrens des eagfl-garantie.
application de la procédure d'apurement des comptes de la section garantie du feoga.

anwendung des rechnungsabschlussverfahrens des eagfl, abteilung garantie.
l'application de la procédure d'apurement des comptes du feoga/garantie.

diesen sachverhalten wird im rahmen des rechnungsabschlussverfahrens nachgegangen.
de plus,les résultats d’autres contrôles réalisés par ces autorités compéten-tesn’étaientpasprisencompteet,contrai-rementàlalégislation,aucuneréductionn’a étéappliquéeautitredelaconditionnalité.

einzelheiten zur funktionsweise des jährlichen rechnungsabschlussverfahrens finden sich in
pour en savoir plus sur le fonctionnement du système d’apurement des comptes annuels, consulter le document

die bestandsaufnahme ist jetzt teil des jährlichen standardisierten rechnungsabschlussverfahrens.
cet exercice d’inventaire fait désormais partie de la procédure annuelle de clôture normale.

anwendung des geltenden rechnungsabschlussverfahrens des eagfl, abteilung garantie.
l'application de la procédure d'apurement des comptes du feoga-garantie.

europäischen parlaments vom 30. januar 2003 zur reform des rechnungsabschlussverfahrens.
30voir points 10 à 12 de la résolution du parlement européen du 30 janvier 2003 sur la réforme de la procédure d’apurement des comptes.

der meldebogen dient als grundlage für die kontrollen im rahmen des rechnungsabschlussverfahrens.
le questionnaire constitue la base des contrôles effectués dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes.

68. die generaldirektion landwirtschaft wird im rahmen des rechnungsabschlussverfahrens in den mitgliedstaaten tätig.
68. la direction générale "agriculture" intervient au niveau des États membres dans le cadre de l'apurement des comptes.

33siehe zi©er 8 der entschließung des europäischen parlaments zur reform des rechnungsabschlussverfahrens.
33voir point 8 de la résolution du parlement européen sur la réforme de la procédure d’apurement des comptes.

daher ist es unwahrscheinlich, dass vorschriftswidrige zahlungen im rahmen des rechnungsabschlussverfahrens wiedereingezogen werden.
dès lors, les paiements irréguliers sont peu susceptibles d’être récupérés par le biais de la procédure d’apurement des comptes.

dieselbe trennung muss für die im rahmen des rechnungsabschlussverfahrens erstellten meldungen beibehalten werden."
la même séparation doit être maintenue pour les déclarations faites dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes."

[35] die bescheinigenden stellen werden von den mitgliedstaaten im rahmen des rechnungsabschlussverfahrens benannt.
[35] les organismes de certification sont désignés par les États membres dans le cadre des procédures d'apurement des comptes.

73.diefrüheren unzulänglichkeiteninden systemen zur kontrolle der anbauflächen wurden oder werden nochim rahmen des rechnungsabschlussverfahrens behandelt.
73.les défaillances du passéen matière de systèmesdecontrôledessurfacesont été ousont en cours d’êtretraitées dans lecadredelaprocédured’apurement descomptes.