Você procurou por: interviendraient (Francês - Finlandês)

ces structures interviendraient, par exemple, pour :
kyseiset rakenteet voisivat muun muassa

ces changements interviendraient par le biais de mesures législatives.
muutokset tehtäisiin lainsäädännöllisin keinoin.

il était clair que les grandes réformes n’interviendraient pas avant 2013.
oli selvää, ettei merkittäviä uudistuksia saataisi aikaan ennen vuotta 2013.

pour autant, nous ne pouvons pas accepter des changements qui interviendraient du fait des armes.
emme kuitenkaan voi hyväksyä niitä muutoksia, jotka tapahtuisivat aseita käyttämällä.

celles-ci interviendraient comme "point de contact" tant pour la commission que pour les entreprises.
ne toimisivat yhteyspisteinä niin komissiolle kuin yrityksillekin.

les éventuelles modifications juridiques qui interviendraient à un stade ultérieur, notamment celles découlant du droit dérivé communautaire, ne rentrent pas dans son champ.
tämä ajankohta on ekpj: n perustamispäivä. artiklaa ei sovelleta mahdollisiin perustamispäivän jälkeisiin, esimerkiksi yhteisön sekundäärilainsäädäntöön perustuviin, lainsäädännön muutoksiin.

or, les autorités luxembourgeoises ont informé la commission en juin que ces demandes étaient reportées, mais qu’elles interviendraient avant la date limite réglementaire.
kesäkuussa luxemburgin viranomaiset kuitenkin ilmoittivat, että päättämishakemusten lähettämistä jouduttaisiin lykkäämään, mutta ne ehtisivät siitä huolimatta perille määräaikaan mennessä.

la privatisation et la division sur le modèle anglais n' offrent aucune garantie que les améliorations interviendraient plus rapidement qu' en conservant les entreprises publiques actuelles.
yksityistäminen ja jakaminen englannin mallin mukaan ei tarjoa mitään takeita siitä, että nämä parannukset saavutettaisiin paremmin sen avulla kuin säilyttämällä nykyiset valtionyritykset.

l'autre dimension de cette approche rénovée concerne le rôle des États membres qui interviendraient en acteurs de l'élaboration de la stratégie de communication et de sa mise en œuvre;
tiedonannossa todetaan, että unionin tulisi laatia ja välittää asianmukaisia ja kohdennettuja viestejä ensisijaisista tiedotusaiheista sekä kehittää tiedotusta unionin roolista ja tehtävistä.

4.2 les propositions qui figurent dans le présent avis visent à apporter à la directive des améliorations qui contribueraient à la réalisation de ces objectifs complémentaires mais non contradictoires. il conviendrait que toutes nouvelles adaptations qui interviendraient aux derniers stades de la négociation de la directive prennent en compte ces principes primordiaux.
4.2 tässä lausunnossa tehtyjen ehdotusten tarkoituksena on parantaa direktiiviä siten, että kyseisten toisiaan täydentävien mutta keskenään johdonmukaisten tavoitteiden saavuttaminen helpottuu. direktiiviin sen käsittelyn loppuvaiheessa mahdollisesti tehtävien lisämuutoksien yhteydessä olisi pidettävä mielessä nämä ensisijaiset periaatteet.

dans le même temps, pour des raisons tenant à l'environnement, il importe aussi que les baisses de prix qui interviendraient ne réduisent pas les efforts déployés pour améliorer l'efficacité énergétique.
kohtuuhintaisen energian saatavuus oleellista koheesion kannalta tösyiden kannalta tärkeää, että mahdollisesti tapahtuvat hinnan alennukset eivät johda vähentyneisiin pyrkimyksiin energian käytön tehokkuuden lisäämiseksi.

(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'%quot%aide à la personne%quot%. la commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'eur, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'eur, soit […] millions d'eur, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'eur).
(152) À ce titre la commission fait également observer qu'il peut paraître contradictoire d'inclure des coûts sociaux élevés, et notamment celui d'éventuelles indemnités complémentaires de licenciement, dans le coût théorique de liquidation servant à démontrer l'agissement d'un investisseur privé et, par ailleurs, de retenir, comme exposé plus avant, un montant de 38,5 millions d'eur de charges extra-conventionnelles au titre d'"aide à la personne". la commission s'interroge sur le fait de savoir si ces deux mesures interviendraient simultanément et viseraient le même public, et se demande si dans ce cas ce montant ne devrait pas réduire d'autant le coût de liquidation annoncé comme référentiel de l'action de l'investisseur privé. elle fait d'ailleurs observer que, dans cette hypothèse, et dans le cas de l'appréciation minimale fournie par le rapport oddo, le coût de liquidation, soit […] millions d'eur, diminué du montant des aides à la personne de 38,5 millions d'eur, soit […] millions d'eur, serait inférieur à celui de la recapitalisation (158 millions d'eur).