Você procurou por: au jour de la signature des présentes (Francês - Inglês)

ils doivent commencer au plus tôt le jour de la signature du contrat.
transnational projects must involve at least two designated authorities.

mise à jour de la signature numérique de verisign; et
new updated digital signature from verisign; and

international au jour de la signature : a déduire : u.c. u.c.
contributed by the united kingdom,denmark and lreland (see annex a)

ce paiement peut être fait le jour de la signature du contrat.
this payment can be made when the contract is signed.

la présente modification entre en vigueur au moment de la signature des parties.
this amendment shall enter into force on signature of the parties.

14.04 un employé qui, le jour de la signature de la présente
14.04 an employee who, on the day that this agreement is signed, is

le délai de réalisation de la phase 2 est de 6 à 8 semaines à compter de la signature des présentes.
the deadline for completion of phase 2 is 6 to 8 weeks from the date of signing this agreement.

14.06 l’employé qui, le jour de la signature de la présente
14.06 an employee who, on the day that this agreement is signed, is

la présente garantie entre en vigueur le jour de la signature du contrat.
this guarantee shall enter into force on the day the contract is signed.

au jour de publication, la pétition compte 366 signatures.
to date they have 366 signatures.

l'acquereur est propriétaire du bien vendu à compter du jour de la signature.
the buyer shall own the property sold as of the date of signature.

la date correspond au jour de la signature de la déclaration universelle des droits de l'homme des nations unies, en 1948.
la date correspond au jour de la signature de la déclaration universelle des droits de l'homme des nations unies, en 1948.

dispositions particulières le présent protocole d’entente prend effet au moment de la signature des parties.
term the signatures of the parties will initiate this mou.

je rappellerai simplement quelques chiffres depuis le jour de la signature de l' accord.
let me just look at the figures from the day that the agreement was signed.

le délai de réalisation de la phase 1 est de 8 à 9 semaines à compter de la signature des présentes et de la réception des 9 échantillons.
the deadline for completion of phase 1 is 8 to 9 weeks after signing this agreement and receipt of the nine samples.

le protocole de kyoto a été présenté à la signature des pays participants jusqu’en mars 1999.
the kyoto protocol was open for signing by all participants until march 1999.

congé d’ancienneté 24.13 l’employé qui, le jour de la signature de la présente
furlough leave 24.13 an employee who, on the day that this agreement is signed, is

de même, la présente convention sera ouverte à la signature des organisations régionales d’intégration économique.
this convention shall similarly be open for signature by regional economic integration organisations.

le présent protocole est ouvert à la signature des etats qui ont signé la convention.
this protocol shall be open for signature by states which have signed the convention.

cette date correspond au jour de la signature de la convention de ramsar qui traite entre autre de l’importance des zones humides comme habitat des oiseaux aquatiques.
the convention deals, inter alia, with the importance of wetlands as waterfowl habitat.