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elle peut contribuer à lâ établissement dâ un statu quo aux fins des ordonnances en matière de garde, de droit dâ accès et de responsabilités parentales.
it may contribute to the establishment of a status quo for the purposes of custody and access or parenting order determinations.
nous devrions reconnaître que le statu quo en matière de fédéralisme n'est guère attrayant, notamment pour les jeunes.
we should recognize that status quo federalism has little appeal in particular to the young.
c' est pourquoi il faut se consacrer avec plus d' attention au maintien d' un statu quo en matière de protection concrète des travailleurs.
greater attention therefore needs to be given to the maintenance of the status quo as regards safety in actual workplaces.
le traité interdit, à cette fin, toutes mesures de caractère militaire et maintient le statu quo en matière de revendications territoriales.
to this end, the treaty prohibits any measures of a military nature, and froze the positions of states with regard to territorial sovereignty.
comme le premier ministre, nous considérons que le statu quo en matière d’examen parlementaire ne convient plus.
we agree with the prime minister that the status quo of parliamentary scrutiny is no longer adequate.
le ministre de l'agriculture suivit les conclusions de m. dumas et l'on s 'en tint au statu quo en matière de contrôle de la chaptalisation.
the minister of agriculture followed the conclusions of mr. dumas, and the status quo as to the control of chaptalization was maintained.
mais les tentatives pour préserver le statu quo en matière de propriété foncière par le retrait de cette marchandise du marché s'avérèrent particulièrement malaisées.
but attempts to preserve the status quo in respect to landownership by withdrawing the commodity from the market proved very difficult.
tous les logements de shilo seraient démolis et/ou aliénés, pendant que 2 ppcli resteraient à winnipeg en gardant le statu quo en matière de logement.
all of shilo’s housing would be demolished and/or disposed, while 2 ppcli would remain in winnipeg in their current housing arrangements.