Você procurou por: exposé de la demande (Francês - Inglês)

exposé de la demande
statement of claim

exposé de la défense et demande reconventionnelle
statement of defence and counterclaim

exposé de la défense
statement of defence

2. exposé de la cee
2. un/ece presentation

exposé de :
major points: 1.

exposé de la défense et demande entre défendeurs
statement of defence and cross-claim

a. exposé de la méthode
a. description of the methodology

rejet de l'exposé de la demande du plaignant.
plaintiff's statement of claim struck.

documentation: exposé de la cee.
documentation: presentation by unece.

a) exposé de la question;
description of the issue;

empl  exposé de la commission
empl  presentation by the commission

exposé de la commission intervenants:
presentation by the commission speakers:

5.4.1 exposé de la méthode
the method adopted

• l'exposé de la demande, du jugement et du bref d'exécution.
• the statement of claim, judgment and writ of execution;

◦ l'exposé de la demande, du jugement et du bref d'exécution;
◦ the statement of claim, judgement and writ of execution;

exposés de la dpbtg 1.
bgtd presentations 1.

demande d'exposés de position
request for position papers

considérées comme faisant partie de l’exposé de l’invention contenu dans la demande déposée aux fins de la date de dépôt;
the disclosure of the invention contained in the application as filed for the purposes of the filing date;

l’exposé de principes a été demandé l’an dernier.
position paper was requested last year.

exposés de :
presentations by: