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faisant état de progrès
number of offices reporting progress

rapports faisant état de violations
violation reports

rapports de cas faisant état de métrorragies.
case reports of breakthrough bleeding.

les rapports faisant état de persécutions sont faux.
reports of persecution were false.

iv. informations faisant État de violations du droit
iv. reported violations of international humanitarian

9. en faisant état de réserves à la convention :
9. in reporting on reservations to the convention:

quinze de ces plaintes faisant état de des représailles.
disability was the ground most often cited, followed by sex and race and colour.

cependant, les rapports faisant état de la réelle zone.
reinforcing the multilateral approach environment.

documents faisant état de données d'expérience nationales.
papers on country experiences.

contraceptifs oraux rapports de cas faisant état de métrorragies.
oral contraceptives case reports of breakthrough bleeding.

■ bien que les sujets faisant état de facteurs de risque
trans r soc trop med hyg 2006;100(1):1-5.

• le dossier d'hôpital faisant état de la naissance;
• the hospital record of birth;

d'enquêter sur les informations faisant état de la vente ou
to investigate reports of the sale or supply of arms to

une nouvelle licence faisant état de cette modification sera délivrée.
a new document of licence reflecting this amendment will issue.

quand recevrons-nous les premiers avis faisant état de contrebande?
it is only a matter of time before the first reports on smuggling will start to roll in.

le cgvi est le principal comité faisant état de la vérification interne.
appendix a provides a list of caeb contacts.

b) la persistance des informations faisant état de violences en détention;
persistent reports of abuse in custody;

une lettre de réprimande faisant état de neuf violations lui a été adressée.
a letter of reprimand was issued, noting nine violations by the trust company.

c) des allégations faisant état de violences régulières dans un pays donné;
(c) allegations of a pattern of violations in a particular country;

allégations faisant état de tortures et de mauvais traitements commis par la police
allegations of torture and ill-treatment by police