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chef d'accusation
count

1. notification du chef d’accusation
1. notification of charge:

la poursuite retire le premier chef d’accusation.
the prosecution withdrew the first charge.

des journalistes détenus sans chef d'accusation
journalists detained without charge

un chef d’accusation a été retiré.
approximately $5,000 worth of cfcs were seized and confisicated.

chef d'accusation forgé de toutes pièces
trumped-up charge

c'est le principal chef d'accusation retenu à leur égard.
that is the main charge against them.

notes un chef d’accusation a été retiré.
notes one count was withdrawn.

nom date d’arrestation chef d’accusation condamnation
name date of arrest charge sentence

en septembre, le chef d'accusation a été réduit, mais seulement réduit.
we were made welcome and we saw some improvements in human rights and a willingness to open doors.

aucune précision ne lui a été fournie sur le chef d'accusation le concernant.
officials did not say what charges, if any, have been brought against him.

- de «complicité dans le génocide» (3ème chef d'accusation) ainsi que
- “complicity in genocide” in addition to

_ un chef d’accusation de complicité dans le génocide ;
_ one count of complicity in genocide;

en septembre, le chef d’accusation a été réduit, mais seulement réduit.
in september the charge was reduced, but only reduced.

le chef d'accusation de violation délibérée de la loi sur les médias a été abandonné.
he has no right of appeal against the sentence.

date : chef d’accusation : infraction : amende : emplacement :
date: count(s): violation: penalty: location:

raymond marks a plaidé coupable à un chef d’accusation.
notes charges stayed against rms-ross.

en revanche, il plaide non coupable du chef d'accusation de génocide.
on the other hand, he pleaded not guilty to the count of genocide.

chaque chef d’accusation lui a valu une amende de 1 000 $.
each count resulted in a fine of $1,000.

- chef d'accusation 1: complot visant le meurtre de ressortissants américains
- count 1: conspiracy to kill united states nationals