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libre appréciation des preuves
unfettered consideration of the evidence

principe de la libre appréciation des preuves
principle of unfettered consideration of evidence

ceci est laissé à votre libre appréciation.
that is entirely up to you.

principe de la libre appréciation des preuves par le juge
principle of judicial freedom in weighing evidence

ce choix reste à la libre appréciation du concurrent.
this is the competitor's choice.

participation souhaitée : laissée à la libre appréciation de chacun.
fee: left to each person to decide.

les remises sont laissées à la libre appréciation d'avg france.
proof of status will be verified by avg uk.

• leur adoption sera laissée à la libre appréciation de chaque pays;
tax coordination the adoption of measures would be at the discretion of individual countries; and each country should be free to choose defensive measures "proportionate and prioritised to the degree of harm that a particular practice has the potential to inflict".

la valeur de ces preuves est laissée à la libre appréciation du registre.
the registry shall freely evaluate the worth of such evidence.

cette mesure serait laissée à la libre appréciation du président du groupe de contact
would be at the discretion of the chair of the contact group

au sein du groupe gue/ ngl, le vote est laissé à la libre appréciation de chaque membre.
within the gue/ ngl group, it has been left up to the conscience of the individual members as to how they wish to vote.

s'il y a libre expression du québec, il y a aussi la libre appréciation du canada.
if quebec is allowed freedom of expression, then canada must also have the freedom to make up its mind.

la question est de savoir si le gouvernement de tous les canadiens a une capacité de libre appréciation du résultat.
the issue is whether the government of all canadians can fully assess the results.

dans ces cas, faitelle observer, le regroupement familial est laissé à la libre appréciation de l'autorité.
in such cases, according to the ngo coalition, family reunification is at the authority's discretion.

cette dernière part est laissée à la libre appréciation de l'employeur et fait partie du contrat de travail.
this latter proportion is left to the employer’s discretion as specified in the contract of employment.

b — limites à la libre appréciation des faits et des éléments de preuve par le tribunal (quatrième moyen)
b — limitations on the court of first instance’s power to analyse the facts and the evidence (fourth ground of appeal)

elle réglementerait aussi les modalités de délivrance des certificats, qui sont pour le moment laissées à la libre appréciation des etats de la ce.
it would also govern the modalities for the issuance of the certificates, which are at present up to the ec member states.

la décision de juger un mineur selon une procédure pénale pour adultes n'est pas laissée à la libre appréciation du ministère public.
it was not at the discretion of the public prosecutor to try a juvenile under adult criminal law.

article 428 : "l'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges. "
article 428: the courts may form their own opinion of confessions, as of any item of evidence.

le traitement photodynamique par la vertéporfine (pdt) a été administré à la libre appréciation des investigateurs chez les patients présentant des lésions à prédominance visible.
verteporfin photodynamic therapy (pdt) was permitted in patients with predominantly classic lesions at the discretion of the investigators.