Você procurou por: n°rccm du siège commercial (Francês - Inglês)

du siège
of the seat

pays du siège
home country

présentation du siège
breech presentation

responsabilité du siège.
head office responsibility.

adresse du siège:
address of head office:

du siège d'étanchéité
from the sealing seat

un siège se compose du siège administratif et commercial proprement dit et d'agences.
an area office was made up of the actual administrative and commercial offices and branches.

la succur­sale de grimbergen serait évidemment un siège commercial de caterpillar over­seas.
the branch in grimbergen ii obviously a place of business oi caterpillar overseas.

au cours de cette période, angorocha a installé son siège commercial et administratif à luanda.
during this period, angorocha set up its commercial and administrative headquarters in luanda.

(1) pour tout litige, le seul tribunal compétent est celui de notre siège commercial.
(1) our place of business is the legal venue for all legal disputes.

un acheteur est établi dans le terri­toire douanier de la communauté quand il y dis­pose d'un siège commercial.
a buyer is established in the customs territory of the com­munity when he has a place of business there.

l'adresse commerciale est l'adresse du siège social où vous exploitez votre entreprise.
the operating address is the business or head office address.

l'adresse commerciale peut être l'adresse de l'entreprise ou du siège social.
this address must be where the day-to-day activities take place.

le défendeur n'a toutefois pas contesté que grimbergen constitue un établisse­ment (au sens d'un véritable siège commercial) à l'intérieur de la commu­nauté, appartenant à caterpillar over­seas.
it was not however denied by the defendant that grimbergen constituted an establishment (in the sense of a genuine place of business) within the community belonging to caterpillar overseas.

une prescription obligatoire ayant été décidée est l´indication de données concernant l´entreprise, telles que le nom de l´entreprise, le complément de la forme juridique, le lieu du siège commercial, le numéro du registre commercial ainsi que celui du tribunal de commerce.
information on company data such as trading name, supplement showing the legal form, location of branch, companies register number and the location of the commercial court ("handelsgericht") is now mandatory.

si elle diffère de l’adresse fournie conformément au point c), l’adresse géographique du siège commercial du professionnel et, s’il y a lieu, celle du professionnel pour le compte duquel il agit, à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation;
if different from the address provided in accordance with point (c), the geographical address of the place of business of the trader, and, where applicable, that of the trader on whose behalf he is acting, where the consumer can address any complaints;