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police des étrangers
aliens department

la police des étrangers.
the immigration police.

ifpa-police des étrangers(44)
border guards(44)

loi sur la police des étrangers, 1952
law on the foreigners’ policy, 1952

· décisions en matière de police des étrangers
· decisions regarding foreign nationals

service de soutien à la police des étrangers
aliens police support service

la police des étrangers ne constitue pas un corps distinct.
the aliens police is not a separate division.

office cantonal de contrôle des habitants et police des étrangers
cantonal population monitoring and aliens police

tous les demandeurs d'asile sont interrogés par la police des étrangers.
all asylumseekers are interviewed by the aliens police.

il comprendra une loi sur l'asile et une loi sur la police des étrangers.
the legislature had recently drawn up a several provisions on aliens that would enter into effect on 1 january 2006, including a law on asylum and a law on the fremdenpolizei.

• la police des étrangers en rapport avec la constatation de la légalité de séjour.
• the immigration police in connection with establishing right of residence.

la police des étrangers locale donne son avis sur la demande et délivre le permis.
the local aliens d police gives its opinion on the application and issues the document.

sur demande, la police des étrangers et des frontières peut lui délivrer un visa par tolérance.
upon request, the foreign and border police will grant him a visa on sufferance.

:: ordonnance-loi no 83/033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers
:: legislative order no. 83/033 of 12 september 1983 on the immigration police.

c) de mettre la loi spéciale sur la police des étrangers en conformité avec la convention;
(c) bring the special control of foreigners act into line with the convention;

on tirera également parti de la compétence de la police des étrangers aux fins des enquêtes criminelles.
the expertise of the aliens police will also be introduced into criminal investigations.

3.4.3), il est entendu par la police des étrangers sur les motifs de sa demande.
3.4.3), he or she will be interviewed by the immigration police on the reasons for the application.

labsi a été mis en liberté provisoire à bratislava et a été immédiatement arrêté par la police des étrangers.
labsi was released from remand custody in bratislava and was immediately detained by the alien police.

si la police des étrangers ne peut pas fournir un refuge à ces femmes, la > devient illusoire.
if the aliens police cannot provide a refuge for these women, the `b9 procedure' becomes illusory.

les deux pays exigent un enregistrement auprès de la police des étrangers en cas de séjour de plus de trois mois;
in both countries applies a regulation that the registration with the alien's police is required if one wishes to stay more than 3 (three) months;