Você procurou por: procédure concurrentielle avec négociation (Francês - Inglês)

procédure d'appel 33.
appeal procedure 33.

remanier la procédure de demande
overhaul the application process

• a) par procédure sommaire :
• (a) is guilty of an offence punishable on summary conviction and is liable

procédure de la révision constitutionnelle.
constitutional review process.

cela facilitera la procédure de vérification.
this will facilitate the verification process.

recherche par titre de periodique procédure :
a series is a publication which appears in successive volumes.

• procédure de transmission de messages par inmarsat
• inmarsat reporting procedure

la procédure est-elle uniforme dans la province?
is this consistent across the province?

• lignes directrices et procédures pour les négociations
• negotiating guidelines and procedure

• 2 la législation antidumping américaine : procédure
• 2 u.s. countervailing duty law:

un processus clairement défini est essentiel à tout code de procédure.
a clearly defined process is essential for any procedural code.

◦ procédure de jonction des dossiers sur le bois d’oeuvre
◦ softwood lumber consolidated proceedings

les interactions demeureront minimales durant la procédure d’éloignement.
the lead away procedure will be undertaken with minimal interaction with the whale.

recherche par collection - (series en anglais) procédure :
• 610 subject: corporate author

des renseignements sur cette procédure sont disponibles dans la section Évaluation.
information on this procedure is available in the assessment section.

de 1982 à 1984, elle a été agente à la procédure à la chambre des communes.
she was a procedural officer at the house of commons from 1982 to 1984.

la waste management a amorcé une deuxième procédure arbitrale le 27 septembre 2000.
(waste management i) waste management initiated a second arbitral proceeding on september 27, 2000.

331, 355 (suggérant la même procédure qu'à l'omc).
l. 331, 355 (1996) (suggesting same procedure in wto).

l'intégrité de la procédure d'appel d'offres doit être maintenue.
judgment for sound.

l’itc doit achever son réexamen dans les 360 jours suivant l’engagement de la procédure.
the itc may also terminate an investigation upon withdrawal of a petition.