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droit processuel
procedural right

(aspects matériel et processuel)
(substantive and procedural aspects)

le droit processuel de la preuve
procedural law of evidence

(aspects matériel et processuel), art. 13
(substantive and procedural aspects), art. 13

en norvège, il n'y a pas de droit processuel.
in norway, there is no procedural law.

les institutions responsables agissent dans un cadre processuel et situé.
the institutions in charge should act within a processual and localised framework.

a participé lui-même à la formation en matière de droit processuel
personally took part in training in the field of procedural law.

onset peut être envisagé comme un outil processuel fonctionnant en plusieurs étapes :
onset can be considered as a process-based tool that works in stages, as follows:

14. la stratégie prévoit sur une réforme du droit matériel et du droit processuel et des réformes structurelles.
14. the judicial system reform covers substantive law reforms, procedural law reforms and structural reforms.

le droit processuel allemand ne fait aucune distinction entre les documents rédigés en allemand et ceux qui le sont dans une quelconque autre langue.
german procedural law does not distinguish between documents drafted in german and those drawn up in any other language.

b) intégration des garanties judiciaires prévues par le droit international humanitaire dans l'ordre processuel équatorien.
(b) integration of the judicial guarantees provided for by international humanitarian law into ecuadorian judicial procedures;

une autre option fait intervenir un appareil de propulsion pour déplacer au moins un instrument processuel dans une lumière en réponse aux commandes d'un contrôleur
optionally, a propulsion apparatus navigates at least one procedural instrument in a lumen in response to commands from a controller

une autre option fait intervenir un appareil de propulsion pour déplacer au moins un instrument processuel dans une lumière en réponse aux commandes d'un contrôleur.
optionally, a propulsion apparatus navigates at least one procedural instrument in a lumen in response to commands from a controller.

en tout état de cause, une telle distinction et les conséquences juridiques qui peuvent éventuellement s'y attacher au plan processuel relèvent de la souveraineté de chaque État.
37. in any event, such distinction and its possible legal procedural ramifications are a matter of state sovereignty.

le droit pénal, respectivement matériel et processuel, ainsi que les lois d'exécution contiennent des dispositions différentes de celles visant les coupables adultes.
penal substantive, procedural and executory laws stipulate provisions that are different from those for adult perpetrators.

370. au cameroun, l'administration de la justice repose sur le droit positif et le droit processuel, le droit coutumier et les principes généraux du droit.
370. the administration of justice in cameroon is based on substantive and procedural law, customary law, as well as, the general principles of law.

le film fait particulièrement bien ressortir l’aspect fluide et processuel du geste tactile. l’exposition commence et s’achève ainsi par un film.
the flowing and processual of the tactile experience is brought to bear particularly well in one medium: film. one film each marks the opening and close of the exhibition.

pendant des décennies, seul le mode processuel — encadrant la judiciarisation du conflit — a permis de résoudre les litiges au terme d'une procédure accusatoire et contradictoire.
for decades, only the trial mode – leading to the judiciarisation of the conflict – has enabled dispute resolution through an adversarial and contradictory procedure.

actuellement, je suis responsable administratif du département « représentation processuelle de la république de bulgarie devant la cour européenne des droits de l'homme » auprès du ministère de la justice.
in 1998 i became one of the founders and co-presidents of the institute of international law, situated in sofia.