Você procurou por: produits à taxation différée (Francês - Inglês)

produits agricoles à offre réglementée :
korean meteorological administration (kma):

avantage incitatif différé ( 253)
20,932 deferred leasehold inducements

10.06.1975 deuxième lecture différée continuellement.
prorogation on oct.

avantage incitatif différé (note 4) -
370 deferred lease inducement (note 4)

◦ confirmer si la livraison est différée ou si la commande est à renouveler
◦ confirm if stock is back-ordered or needs to be reordered

retour à « règlement des différends »
back to "dispute settlement menu"

14.06.1929 deuxième lecture différée continuellement. prorogation le 14 juin 1929.
14.06.1929 2nd reading continually postponed, died on prorogation on june 14, 1929.

08.05.1967 troisième lecture différée continuellement et le projet de loi retiré.
08.05.1967 3rd reading continually postponed. prorogation on may 8, 1967.

il faut également tenir compte des différentes influences culturelles et économiques propres aux diverses régions.
there are also different cultural and economic influences at play in different areas of that country.

l’implantation de l’Å"uf dans l'utérus est différée pendant neuf mois.
the total 'gestation' period therefore lasts 10 to 11 months.

les différences subsistant entre les deux chambres ont été résolues en septembre 2001.
since the enactment of its legislation, the united states has taken the following steps to implement the convention:

celui des services, en revanche, est assujetti à un ensemble différent et plus récent de règles commerciales.
trade in services, on the other hand, is subject to a more recently-developed and different set of trade rules.

ces différences de formulation qui ne sont pas délibérées ajoutent à l'incertitude.
differences in wording like this that are not clearly intended add to uncertainty.

coût 08-29 à 08-30 assister à différentes réunions portant sur des questions relatives au portefeuille.
cost 08-29 to 08-30 attend various meetings concerning portfolio issues.

de 1892 à 1997, la résidence du gouverneur a servi à bon nombre d’usages différents.
between 1892 and 1997, government house was used for a number of different functions.

il a plutôt différé cette question à l'étape du processus axée sur la détermination des dommages-intérêts.
rather, it has delayed this issue to the damages phase of the process.

en 1992, le ministère de la justice établissait les services de règlement des différends.
in 1992, the department of justice created the dispute resolution services.

l’accord comportait également un mécanisme de règlement équitable et rapide des différends commerciaux.
it also included a dispute settlement mechanism for the fair and expeditious resolution of trade disagreements.

• e) tout autre élément prévu par règlement;
• (e) any other matters that are prescribed by the regulations;

• canada.gc.ca accueil > règlement des différends
• canada.gc.ca home > dispute settlement