Você procurou por: une redevance en nature (Francês - Inglês)

en nature
in kind

une redevance unique
a one-time fee

une redevance variable.
a variable fee.

anastassopoulos d'une redevance.
anastassopoulos rapporteur's point of view when he says that this is a very courageous idea.

coût de perception d'une redevance
cost of collecting a fee

une redevance doit-elle être payée?
should remuneration be paid?

contre paiement d'une redevance adéquate
in return for appropriate compensation

«une redevance n’est pas un impôt.
a fee is related to the cost.

aucun frais, mais seulement une redevance annuelle
no commission, but only an annual fee

perception d'une redevance sur les voies encombrées
use of congestion pricing

renouvellement d'une licence valide : une redevance.
viii. licence renewal (valid licence): renewal fee required.

la redevance en grèce est décidément démocratique dans son attitude.
royalty in greece is decidedly democratic in its attitude.

• les taux de redevance en vigueur dans l'industrie;
• the prevailing industry royalty rates;

l’organisme compétent peut facturer une redevance d’inspection.
the competent body may charge an inspection fee.

aucune redevance n'en duc pour la période de validité renante.
no fee shall be due for the period of validity remaining.

conformément aux deux contrats, le licencié devait verser au cédant une redevance en contrepartie de la licence.
pursuant to both agreements, the licensee was to pay the licensor a royalty in consideration of the licence.

les magasins de photocopies et certains utilisateurs verseront également une redevance en fonction du nombre de photocopies réalisées.
photocopy outlets and certain users will also pay a levy, depending on the number of photocopies made.

elles ont toutefois admis devoir payer une redevance, en insistant sur le fait que cette redevance devait être minimale.
the integrated structure nrcc proposed was simpler and also had the merit of minimizing the risk of vertical inconsistency among the collective’s tariffs.

système selon la revendication 8 ou 9, dans lequel lesdits frais fixes sont une redevance en fonction du consommable métallique utilisé.
a system as defined in claim 8 or 9 wherein said set fee is a royalty based upon metal consumable used.

la première option consiste à imposer une redevance en pourcentage de la valeur totale de production, le taux suggéré étant de cinq pour cent.
the first option is a royalty based on a percentage of total production value, with five per cent as the suggested rate.