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montant des aides
montant des aides

le montant annuel des aides versées au titre de cette mesure est estimé à 1 million d'euros.
le montant annuel des aides versées au titre de cette mesure est estimé à 1 million d'euros.

elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.
elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.

18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.
18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.

la france n'a donné à la commission aucune indication sur le montant des fonds engagés par le fpap sur ces marchés à terme.
la france n'a donné à la commission aucune indication sur le montant des fonds engagés par le fpap sur ces marchés à terme.

la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.
la commission sollicite aussi les informations concernant le montant de l'aide accordé aux bénéficiaires du régime.

le montant total de la charge des retraites pris en charge par l'État entre 1998 et 2005 s'élève à […] au 30 juin 2006.
le montant total de la charge des retraites pris en charge par l'État entre 1998 et 2005 s'élève à […] au 30 juin 2006.

en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 millions d'euros.
en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 m€.

89) fournir le montant des commissions versées au crédit mutuel de 1999 à 2005 en euro, sur base annuelle, ainsi que le montant des encours collectés et centralisés à la cdc.
89) fournir le montant des commissions versées au crédit mutuel de 1999 à 2005 en euro, sur base annuelle, ainsi que le montant des encours collectés et centralisés à la cdc.

(173) le montant des aides à la restructuration doit être limité au minimum possible, notamment au regard des coûts et besoins de restructuration de l'entreprise.
(173) le montant des aides à la restructuration doit être limité au minimum possible, notamment au regard des coûts et besoins de restructuration de l'entreprise.

le montant de ses fonds propres part du groupe a augmenté de 37 % au cours des trois derniers années (2002/2004) pour atteindre 18 md eur en 2004.
le montant de ses fonds propres part du groupe a augmenté de 37 % au cours des trois derniers années (2002/2004) pour atteindre 18 md eur en 2004.

d'abord, le montant de 2 millions eur est très faible comparé aux engagements de la sncb, qui prévoyaient des investissements de 20 millions eur ainsi que la possibilité de convertir les créances de 63 millions eur en capital.
d'abord, le montant de 2 millions eur est très faible comparé aux engagements de la sncb, qui prévoyaient des investissements de 20 millions eur ainsi que la possibilité de convertir les créances de 63 millions eur en capital.

a) le montant de la retenue effectuée sur le traitement de l'agent, dont le taux est fixé par l'article l. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite;
a) le montant de la retenue effectuée sur le traitement de l'agent, dont le taux est fixé par l'article l. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite;

- facteur "ratio capital/travail": le montant nominal de l'investissement éligible est de 158,5 millions d'euros.
- facteur "ratio capital/travail": le montant nominal de l'investissement éligible est de 158,5 millions d'euros.

(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.
(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.

(153) la commission note plus généralement que le montant de 158 millions d'eur est le prix de marché négatif déterminé à l'issue d'une procédure de marché ouverte et transparente.
(153) la commission note plus généralement que le montant de 158 millions d'eur est le prix de marché négatif déterminé à l'issue d'une procédure de marché ouverte et transparente.

(130) ainsi que le tribunal l'y a invitée, la commission se doit d'examiner le montant de 53,48 millions d'eur visant à combler les sous-compensations issues des conventions de service public de 1991 et 1996, à la lumière des critères établis par l'arrêt de la cour du 24 juillet 2003 dans l'affaire altmark, pour déterminer si ces compensations constituent ou non des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce.
(130) ainsi que le tribunal l'y a invitée, la commission se doit d'examiner le montant de 53,48 millions d'eur visant à combler les sous-compensations issues des conventions de service public de 1991 et 1996, à la lumière des critères établis par l'arrêt de la cour du 24 juillet 2003 dans l'affaire altmark, pour déterminer si ces compensations constituent ou non des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce.