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impôt sur le revenu
impôt sur le revenu ,

impôt sur le revenu des collectivités
impôt sur le revenu des collectivités ,

le marche, umbrie en venetië bleven onder de 80%.
til gengæld lå tallet for latium, marche, umbria og veneto stadig under 80%.

impôt sur le revenu des personnes physiques
impôt sur le revenu des personnes physiques ,

ces aides sont calculées en fonction de la quantité de produits mis sur le marché.
ces aides sont calculées en fonction de la quantité de produits mis sur le marché.

- impôt sur le revenu des collectivités in luxemburg;
- impôt sur le revenu des collectivités i luxembourg

rapport du comité des gouverneurs au conseil sur le système monétaire européen
rapport du comité des gouverneurs au conseil sur le système monétaire européen

compatibilité avec le marché commun
compatibilité avec le marché commun

conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002
conséquences de la nouvelle analyse sur le plan d'aide à la restructuration notifié en 2002

compatibilité de l'aide avec le marché commun
compatibilité de l'aide avec le marché commun

a) le marché de la logistique et les aides pour ifb
a) le marché de la logistique et les aides pour ifb

- la conversion des intérêts sur le délai de paiement capitalisés de 11 millions d'euros en capital social.
- la conversion des intérêts sur le délai de paiement capitalisés de 11 millions d'euros en capital social.

la commission attire cependant l'attention de la belgique sur le point 40 des lignes directrices de 2004, qui dispose:
la commission attire cependant l'attention de la belgique sur le point 40 des lignes directrices de 2004, qui dispose:

17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.
17) les intérêts perçus sur les sommes déposées sur le livret bleu bénéficient d'une exemption fiscale à hauteur des deux tiers.

afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.
afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.

elles pourraient néanmoins être compatibles avec le marché commun en tant qu'aides à la restructuration.
elles pourraient néanmoins être compatibles avec le marché commun en tant qu'aides à la restructuration.

ainsi, une réduction des capacités de la sncm serait de nature à renforcer la position désormais dominante de corsica ferries sur le marché avec la corse, compte tenu notamment des parts de marché respectives des différentes compagnies et de leur évolution dans le temps.
ainsi, une réduction des capacités de la sncm serait de nature à renforcer la position désormais dominante de corsica ferries sur le marché avec la corse, compte tenu notamment des parts de marché respectives des différentes compagnies et de leur évolution dans le temps.

[17] price waterhouse coopers, Étude sur le coût total des interprètes fonctionnaires et des interprètes a.i.c., 5 oktober 2001.
[17] pricewaterhousecoopers, etude sur le coût total des interprètes fonctionnaires et des interprètes a.i.c. (undersøgelse af de samlede udgifter til fastansatte tolke og hjælpeansatte konferencetolke), 5. oktober 2001.

aucun élément nouveau depuis la décision du 9 juillet 2003 ne vient remettre en cause ce raisonnement, qui tend au contraire à être renforcé par la position, jugée dominante par les autorités françaises, acquise depuis lors par corsica ferries sur le marché corse:
aucun élément nouveau depuis la décision du 9 juillet 2003 ne vient remettre en cause ce raisonnement, qui tend au contraire à être renforcé par la position, jugée dominante par les autorités françaises, acquise depuis lors par corsica ferries sur le marché corse:

(25) compte tenu des incertitudes concernant le montant de l'aide envisagée, du manque de précision du business plan et de l'absence de prévisions chiffrées, la commission doute que l'aide ne conduise pas l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration.
(25) compte tenu des incertitudes concernant le montant de l'aide envisagée, du manque de précision du business plan et de l'absence de prévisions chiffrées, la commission doute que l'aide ne conduise pas l'entreprise à disposer de liquidités excédentaires qu'elle pourrait consacrer à des activités agressives susceptibles de provoquer des distorsions sur le marché et qui ne seraient pas liées au processus de restructuration.