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les jeux vidéo éligibles devront par ailleurs avoir une dimension culturelle.
les jeux vidéo éligibles devront par ailleurs avoir une dimension culturelle.

les trois candidats ont chacun remis une nouvelle offre le 28 juillet 2005.
les trois candidats ont chacun remis une nouvelle offre le 28 juillet 2005.

ces restructurations impliquent notamment une concentration sur les offres rentables, une nouvelle convention collective, et une réorganisation des terminaux.
ces restructurations impliquent notamment une concentration sur les offres rentables, une nouvelle convention collective, et une réorganisation des terminaux.

(16) l'instauration de ces fonds permettrait une nouvelle organisation de financement des opérations de retrait.
(16) l'instauration de ces fonds permettrait une nouvelle organisation de financement des opérations de retrait.

après avoir soumis une nouvelle demande de prolongation de délai de réponse par lettre du 4 mars 2004 (à laquelle la commission a accédé par lettre du 10 mars 2004), les autorités françaises ont fourni les informations requises par courrier du 5 avril 2004.
après avoir soumis une nouvelle demande de prolongation de délai de réponse par lettre du 4 mars 2004 (à laquelle la commission a accédé par lettre du 10 mars 2004), les autorités françaises ont fourni les informations requises par courrier du 5 avril 2004.

dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.
dans la mesure où cette aide est destinée à alléger des dépenses passées, il est douteux qu'elle ait pu avoir une quelconque incidence sur les actions de formation de la société au cours de cette période.

les nouveaux éléments d'information fournis par les autorités françaises, donnent lieu à une nouvelle intensité d'aide maximale admissible [9].
les nouveaux éléments d'information fournis par les autorités françaises, donnent lieu à une nouvelle intensité d'aide maximale admissible [9].

avant de révoquer une décision et de prendre une nouvelle décision, la commission ouvre la procédure formelle d'examen conformément à l'article 4, paragraphe 4.".
avant de révoquer une décision et de prendre une nouvelle décision, la commission ouvre la procédure formelle d'examen conformément à l'article 4, paragraphe 4.".

61) suite à la première évaluation du résultat de comptabilité analytique du livret bleu fournie par le crédit mutuel (et certifiée par les auditeurs de mazars et guérard), une nouvelle estimation a été effectuée par le consultant.
61) suite à la première évaluation du résultat de comptabilité analytique du livret bleu fournie par le crédit mutuel (et certifiée par les auditeurs de mazars et guérard), une nouvelle estimation a été effectuée par le consultant.

(53) au-delà de la nécessité pour la commission de prendre une nouvelle décision à la suite de l'annulation par le tribunal, elle devra examiner la totalité ou une partie du montant notifié en 2002 en tant qu'aide à la restructuration à la lumière de l'arrêt altmark trans, comme cela a été suggéré par le tribunal au point 320 de son arrêt.
(53) au-delà de la nécessité pour la commission de prendre une nouvelle décision à la suite de l'annulation par le tribunal, elle devra examiner la totalité ou une partie du montant notifié en 2002 en tant qu'aide à la restructuration à la lumière de l'arrêt altmark trans, comme cela a été suggéré par le tribunal au point 320 de son arrêt.