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de overige 100 miljoen ff dienden voor 24,6 km op de a55 waarvoor de société des autoroutes du sud de la france concessie heeft.
det forventes færdigt i slutningen af henholdsvis 1989 og 1990.

en conséquence, la commission requiert l'avis de la france et des parties intéressées sur la mesure notifiée.
en conséquence, la commission requiert l'avis de la france et des parties intéressées sur la mesure notifiée.

par lettre du 17 septembre 2002, les services de la commission ont accordé un mois supplémentaire à la france afin qu'elle puisse préparer sa réponse.
par lettre du 17 septembre 2002, les services de la commission ont accordé un mois supplémentaire à la france afin qu'elle puisse préparer sa réponse.

l’inventaire du patrimoine culinaire de la france, bretagne — produits du terroir et recettes traditionnelles (cnac, 1994),
l’inventaire du patrimoine culinaire de la france, bretagne — produits du terroir et recettes traditionnelles (cnac, 1994)

la commission avait aussi reçu entre-temps, le 8 décembre 2005, un courrier de la france daté du 6 décembre.
la commission avait aussi reçu entre-temps, le 8 décembre 2005, un courrier de la france daté du 6 décembre.

mijn tweede opmerking gaat over woordbetekenis. in frankrijk wordt gezegd : „les mots sont les citadelles de la pensée".
jeg vil gøre endnu en bemærkning om et spørgsmål om ord: i frankrig plejer vi at sige, at ordene er tankens slot.

le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.
le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.

ten vierde, toen ik enkele jaren geleden nog directeur was van het agence de l'eau du nord de la france, klaagden sommige eigenaars erover dat er barsten in hun huizen ontstonden door het oppompen van grondwater in de buurt.
allerede under betænkningens behandling i udvalget om retlige anliggender og borgernes rettigheder gjorde jeg opmærksom på mangler i direktivet, som heller ikke fem-betænkningen skaffede til strækkelig afhjælp for, og det vil jeg gerne på ny fastslå for plenarforsamlingen.

(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.
(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.

de la même manière, la france n'a fourni aucune information sur le fait de savoir si les trois avances déjà consenties sont les seules qui le seront ou bien si le versement de nouvelles avances est possible ou déjà prévu.
de la même manière, la france n'a fourni aucune information sur le fait de savoir si les trois avances déjà consenties sont les seules qui le seront ou bien si le versement de nouvelles avances est possible ou déjà prévu.

— a26, van de tunnel onder het kanaal naar zuid­frankrijk: gedeelte châlons­sur­marne — troyes nord sanef — société des autoroutes du nord et de l'est de la france sa 600,0 miljoen frf
— motorvej a 26 mellem kanaltunnelen og sydfrank­rig: afsnittet châlons­sur­marne—troyes nord sanef — société des autoroutes du nord et de l'est de la france sa 600,0 mio frf

par ailleurs, la commission observe que la france n'a fourni aucune information lui permettant de savoir si les trois avances déjà consenties sont les seules qui le seront ou bien si le versement de nouvelles avances est possible.
par ailleurs, la commission observe que la france n'a fourni aucune information lui permettant de savoir si les trois avances déjà consenties sont les seules qui le seront ou bien si le versement de nouvelles avances est possible.

(8) la commission a adopté une décision le 27 novembre 2002 modifiant la décision du 19 août 2002, décision qu'elle a transmise à la représentation permanente de la france auprès de l'union européenne par lettre du 29 novembre 2002.
(8) la commission a adopté une décision le 27 novembre 2002 modifiant la décision du 19 août 2002, décision qu'elle a transmise à la représentation permanente de la france auprès de l'union européenne par lettre du 29 novembre 2002.

(122) sur le caractère stratégique de la participation de la sncm dans le groupe cmn, la france considère que tant la commission que le juge communautaire ont validé la position des autorités françaises selon laquelle la participation de la sncm dans le groupe cmn était un actif stratégique et non pas un pur actif financier.
(122) sur le caractère stratégique de la participation de la sncm dans le groupe cmn, la france considère que tant la commission que le juge communautaire ont validé la position des autorités françaises selon laquelle la participation de la sncm dans le groupe cmn était un actif stratégique et non pas un pur actif financier.

- décisions de la commission du 16 novembre 2001 et du 8 décembre 2004 approuvant le programme d'initiative communautaire interreg iii a entre la france et la suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement no 1260/1999 du conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels,
- décisions de la commission du 16 novembre 2001 et du 8 décembre 2004 approuvant le programme d'initiative communautaire interreg iii a entre la france et la suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement no 1260/1999 du conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels,

(44) par la présente, la commission avise la france qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au journal officiel de l'union européenne.
(44) par la présente, la commission avise la france qu'elle informera les intéressés par la publication de la présente lettre et d'un résumé de celle-ci au journal officiel de l'union européenne.