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- importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication ,
_ " importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication " ,

cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.
cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de cette communication.

les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.
les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.

le lne mène une partie de ses activités dans le cadre du mandat qu'il s'est vu octroyer par l'État.
le lne mène une partie de ses activités dans le cadre du mandat qu'il s'est vu octroyer par l'État.

d'après le dispositif, les utilisateurs finals des biens doivent être des sociétés qui exploitent le bien dans le cadre de leur activité habituelle.
d'après le dispositif, les utilisateurs finals des biens doivent être des sociétés qui exploitent le bien dans le cadre de leur activité habituelle.

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.

code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.
code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.

(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.
(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.

[7] la cour de justice a déjà eu à trancher sur le service public de l'équarrissage français dans le cadre de l'affaire gemo.
[7] la cour de justice a déjà eu à trancher sur le service public de l'équarrissage français dans le cadre de l'affaire gemo.

dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.
dans le cadre de la méthode d'exonération intégrale appliquée aux holdings 1929 exonérées, le revenu ne donne lieu à aucune imposition, y compris lors de la détermination du taux progressif applicable.

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.

(16) les documents et informations dont la commission dispose fournissent des indications plus précises, quoique limitées à certains produits, sur la nature des actions susceptibles d'avoir été financées dans le cadre des plans de campagne.
(16) les documents et informations dont la commission dispose fournissent des indications plus précises, quoique limitées à certains produits, sur la nature des actions susceptibles d'avoir été financées dans le cadre des plans de campagne.

(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:
(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:

(64) la commission considère donc à ce stade et sur la base des éléments à sa disposition que les interventions envisagées dans le cadre du res d'abx france pourraient être constitutives d'aides d'État dont la compatibilité doit être examinée dans le cadre de la présente procédure.
(64) la commission considère donc à ce stade et sur la base des éléments à sa disposition que les interventions envisagées dans le cadre du res d'abx france pourraient être constitutives d'aides d'etat dont la compatibilité doit être examinée dans le cadre de la présente procédure.

- articles l 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales d'intervenir dans le cadre de la création ou de l'extension d'activités économiques en accordant des aides directes et indirectes aux entreprises
- articles l 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales d'intervenir dans le cadre de la création ou de l'extension d'activités économiques en accordant des aides directes et indirectes aux entreprises

(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.
(38) il y a lieu de rappeler que les services de transport maritime réguliers entre les ports de la france continentale et de la corse ont été assurés depuis 1948 dans le cadre d'un service public.

(14) dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée par le gouvernement le 1er décembre 2000, d'autres dossiers de financement sont en cours d'examen.
(14) dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée par le gouvernement le 1er décembre 2000, d'autres dossiers de financement sont en cours d'examen.