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la mise en œuvre du plan de restructuration
la mise en œuvre du plan de restructuration

bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.
bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.

À ce jour, aucune de ces mesures n'a été mise en œuvre.
À ce jour, aucune de ces mesures n'a été mise en œuvre.

la mise en œuvre de ce plan de restructuration a été terminée, avec succès, en 2005.
la mise en œuvre de ce plan de restructuration a été terminée, avec succès, en 2005.

note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri
note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri

- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer
- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer

elles supposent la mise en place de nouvelles machines, de nouvelles composantes, de nouvelles techniques de montage et de nouvelles méthodes de travail.
elles supposent la mise en place de nouvelles machines, de nouvelles composantes, de nouvelles techniques de montage et de nouvelles méthodes de travail.

a) la privatisation de la sncm résulte d'un processus de mise en concurrence ouvert, transparent et non discriminatoire diligenté par les autorités françaises
a) la privatisation de la sncm résulte d'un processus de mise en concurrence ouvert, transparent et non discriminatoire diligenté par les autorités françaises

- la commission doit être mise en mesure de s'assurer du bon déroulement du plan de restructuration, au travers de rapports réguliers et détaillés.
- la commission doit être mise en mesure de s'assurer du bon déroulement du plan de restructuration, au travers de rapports réguliers et détaillés.

ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication, laatstelijk gewijzigd op 26 november 2003 (ro 2003 4921).
orden de 7 de diciembre de 1998 sobre la producción y comercialización del material vegetal de reproducción, modificada por última vez el 26 de noviembre de 2003 (ro 2003 4921).

cette banque a contacté 70 sociétés communautaires et non communautaires, dont la liste a été fournie à la commission, susceptibles d'être intéressées au premier stade de la mise en concurrence.
cette banque a contacté 70 sociétés communautaires et non communautaires, dont la liste a été fournie à la commission, susceptibles d'être intéressées au premier stade de la mise en concurrence.

(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:
(83) dans le cadre de la mise en œuvre de ce processus de cession au secteur privé, les autorités françaises ont notifié à la commission les opérations suivantes:

- "produit dangereux - mise en libre pratique non autorisée - règlement (cee) no 339/93";
- produit dangereux - mise en libre pratique non autorisée - règlement (cee) no 339/93;

frans beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (ce) no 1898/2005
en francés beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (ce) no 1898/2005