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qui nhonvietnam.kgm
qui nhonvietnam. kgm

en ce qui concerne le livret bleu:
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c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:
en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:

en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:
en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:

en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:

- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé
- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois
aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois

18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.
18) le montant maximum des sommes qui peuvent être versées par les particuliers sur leur livret bleu est actuellement de 15300 eur.

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

d'après le dispositif, les utilisateurs finals des biens doivent être des sociétés qui exploitent le bien dans le cadre de leur activité habituelle.
d'après le dispositif, les utilisateurs finals des biens doivent être des sociétés qui exploitent le bien dans le cadre de leur activité habituelle.